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Problème enregistrement comptable cotisations RSI

3 réponses
12 603 lectures
Ecrit le : 23/02/2013 09:48 par Sybile33

Bonjour,

J'ai un problème pour affecter mes cotisations rsi.

Appel cotisations 2012

Cotisations personnelles obligatoires : 8916

CSG RDS sur cotisations personnelles : 1891 dont 1206 euros déductibles fiscalement.

J'ai imputé au début du compte 646000 la somme de 8916 euros mais je bloque pour le reste.

Dautre part, ayant changé de régime (du micro au réel simplifié) en cours d'année, je me demande si je dois faire un prorata et passer une partie des charges au crédit 108000 au lieu du 431000, tout cela en sachant que l'appel des cotisations 2012 est basé sur les revenus 2010. Un véritable casse tête.

Merci de vos réponses.

Re: Problème enregistrement comptable cotisations RSI

Ecrit le : 23/02/2013 20:58 par Hapyfree

Bonjour,

Au vu de ce qui est évoqué, il s'agit d'une EI qui est passée du Micro au réel dans l'année 2012 en matière fiscale :

Pour les comptes :

646100 : cotisations personnelles obligatoires

633300 : CFP (cotisation formation prof continue de l'exploitant)

637810 : CSG déductible

637820 : CRDS/CSG non déductible (certains l'impute en 108, je préfère la constater en compta) + réintégration fiscale

Pour la provision :> pas de prorata

Cr c'esttoute l'année qui est au réel, le social suit, donc la base 2012 sera également au réel. Les acomptes appelé au micro serontdéduits au même titre que ceux appelésau titre du réel.

=> passer les acomptes versés en charge et provisionner la régularisation qui interviendra en N+1 (ou N+2 pour la vieillesse RSI PL).

Espérant avoir répondu à vos attentes,

Cordialement,



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Re: Problème enregistrement comptable cotisations RSI

Ecrit le : 23/02/2013 21:07 par Hapyfree

Bonjour,

Une question que je n'ai pas posé, étiez vous au micro social avant de passer au réel ?

Cordialement,



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Re: Problème enregistrement comptable cotisations RSI

Ecrit le : 23/02/2013 21:29 par Hapyfree

Bonjour,

Une question que je n'ai pas posé, étiez vous au micro social avant de passer au réel ?

En effet, si votre chiffre d'affaires dépasse, durant l'année, les seuils vous sortez obligatoirement du régime fiscal de la micro-entreprise (ou du prélèvement fiscal libératoire) et vous entrerez de plein droit dans celui du bénéfice réel (entreprise individuelle "classique"), mais si vous étiez au micro-social, il me semble que ce régime continue à s'appliquer jusqu'à la fin de l'année civile.

cf Circulaire RSI n°2009/038 du 2/09/2009.

Cordialement,



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