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Problème de TVA pour une sous-traitance intracommunautaire

2 réponses
864 lectures
Ecrit le : 17/12/2019 20:05 par Philippedu62

Bonjour la communauté,

Une entreprise A basée en France sous-traite à une entreprise luxembourgeoise des travaux à effectuer au Luxembourg pour le compte d'un professionnel belge.

Pouvez-vous m'indiquer, s'il vous plaît, quel est le régime de TVA à appliquer pour l'entreprise A vis à vis du sous traitant (autoliquidation?)et du client (prestation exonérée?).

Merci

Re: Problème de TVA pour une sous-traitance intracommunautaire

Ecrit le : 20/12/2019 14:49 par Tempete
Message édité le 20/12/2019 14:52 par Tempete

Bonjour,

Vis à vis du client (2 cas de figure) :
- Cas général, le client belge est un assujetti, il faut donc facturer sans TVA, c'est lui qui auto-liquidera la TVA en Belgique
- Si les travaux concernent un immeuble, la TVA sera due au lieu de la prestation c'est à dire au Luxembourg. Il faut donc que l'entreprise A s'enregistre au Luxembourg ; A facturera à l'entreprise Belge un montant TTC en appliquant la TVA luxembourgeoise. Le client belge pourra récupérer la TVA via la procédure de remboursement mise en place au sein de l'UE.

Vis à vis du sous-traitant (2 cas de figure) :
- Cas général : Le sous-traitant est un assujetti, il doit donc facturer la société A sans TVA et c'est A qui auto-liquidera la TVA en France
- Si les travaux concernent un immeuble, même chose que tout à l'heure ; le sous-traitant doit s'enregistrer au Luxembourg et adresser une facture TTC avec TVA luxembourgeoise à A ; A pourra récupérer la TVA via la procédure de remboursement. A mon sens il n'y a pas lieu que le sous-traitant facture HT et que A auto-liquide la TVA (auto-liquidation applicable dans le bâtiment) dans la mesure ou les travaux sont imposable au Luxembourg.

C'est mon analyse

 

Re: Problème de TVA pour une sous-traitance intracommunautaire

Ecrit le : 22/12/2019 11:07 par Philippedu62

Bonjour Tempete,

Merci pour cette analyse, je retiens que la tva est celle applicable au lieu d'exécution des travaux.

Qu'il convient de s'enregistrer au Luxembourg juste pour la seule fois où nous irons là bas, que cela engendre soucis et paperasses administratifs, qu'il aurait été préférable que notre client "s'arrange" avec notre sous-traitant.

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