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Problème de TVA intracommunautaire sur CA3

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Ecrit le : 11/02/2017 19:41 par Createur1

Bonjour

eurl is bic micro réel.

Je remplis pour la première fois une CA3 car les impôts m'ont fait passer au micro réel, et j'ai un message d'erreur sur la déclaration en ligne (des impôts). Le message est le suivant : "Le total des bases hors taxes indiquées lignes 08 à 14 doit être égal au montant des opérations imposables figurant lignes 01 à 3B."

Je ne comprends pas bien ce message car si :

-ligne 1, je dois mettre la base HT du CA imposable,

-ligne 3, la base des achats intracommunautaire en HT, on est bien d'accord ?

-ligne 8, c'est la même chose que la ligne 1, on est bien d'accord ?

il est évident que les totaux ne peuvent se recouper. Alors où est mon erreur ?

Merci

Cordialement

Re: Problème de TVA intracommunautaire sur CA3

Ecrit le : 12/02/2017 00:38 par Olivier37000

Bonjour,

Avez-vous bien ventiler les différents taux de TVA? car selon le message d'erreur, soit vous avez une erreur de saisie dans les bases hors taxes déclarées, soit votre ventilation CA imposable/CA non imposable est erronée.

Ne pas oubliez que le TVA intracommunautaire est auto-liquidée, à renseigner ligne 03 , 08, 17 et 20.

Cordialement.

Re: Problème de TVA intracommunautaire sur CA3

Ecrit le : 12/02/2017 09:24 par Mozo

Bonjour,

impôts m'ont fait passer au micro réel,

Déjà ceci n'existe pas,  une régime microentreprise est forcément l'opposé du réel, c'est à dire le forfait.

Vous confondez avec le régime de tva au mini-réel dans ce cas votre imposition est au réel.

Cela veut donc dire que vous réalisez plus de 33900€ de Chiffre d'affaires

Les conditions pour le régime réel simplifié de TVA

Les entreprises concernées par le régime réel simplifié de TVA sont celles  :

  • dont le chiffre d'affaires ne permet d'être en franchise en base de TVA, tout en n'étant pas supérieur à 788 000 €, pour les activités de négoce, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement,
  • dont le chiffre d'affaires ne permet d'être en franchise en base de TVA, tout en n'étant pas supérieur à 238 000 €, pour les activités de prestations de services et les activités non commerciales.

Ensuite, les entreprises qui se situent en dessous de ces seuils peuvent toutefois opter pour le régime réel simplifié de TVA.

Enfin, les entreprises ont la possibilité pour le régime du réel normal de TVA si elle ne souhaite pas être placées sous le régime réel simplifié.

 

Lorsque la TVA payée annuellement ne dépasse pas les 4 000 euros, il est possible d'opter pour le dépôt d'une déclaration de TVA trimestriellement.

Ensuite, il est également possible d'opter pour le régime mini-réel, qui correspond à l'application du régime réel normal de TVA tout en pouvant déposer une déclaration simplifiée au niveau des bénéfices.

La ligne 08 correspond au détail entre les lignes 01 et 07, c'est à dire incluant les achats intracommunautaires.

Il faudra ne pas oublier de récupérer la tva s'y afférant.

La déclaration DEB si vous dépassez 460 000€ d'achats ou DES à partir 1€

Cordialement

Christian

Re: Problème de TVA intracommunautaire sur CA3

Ecrit le : 13/02/2017 12:28 par Createur1
Message édité le 13/02/2017 12:34 par Createur1

Bonjour

j'ai juste fait une erreur dans l'appelation de ce régime dans lequel les impôts viennent de me faire entrer. Donc mini réel et non micro réel.

 

Ne pas oubliez que le TVA intracommunautaire est auto-liquidée, à renseigner ligne 03 , 08, 17 et 20.

Ligne 3, 17 et 20 : ok mais ligne 8 c'est du CA... donc de la tva collectée et non de la tva déductible. ??

 

Par ailleurs, quand j'achète de la marchandise à une entreprise européenne sans TVA car nous avons tout deux un numéro de TVA, la TVA est à mettre ligne 7C ou 17 ? Je ne suis pas à l'aise avec ce terme d'auto-liquidation. Est-ce que l'écriture de régularisation D 445665 C 445200 est une auto-liquidation pour vous ?

 

et 07, c'est à dire incluant les achats intracommunautaires.

Il faudra ne pas oublier de récupérer la tva s'y afférant.

Ligne 7, ce sont les achats en franchise. Je ne fais pas d'achats en franchise, uniquement que des achats intracommunautaires "classiques" comme indiqué à l'instant, donc ligne 3 si je ne fais pas d'erreur. Quoi qu'il en soit, le message d'erreur prend en compte uniquement les lignes 1 à 3B et  8 à 14.

Donc je ne comprends pas, mes montants sont corrects, sans erreur de saisie. J'ai rempli beaucoup de CA12 et je ne vois pas beaucoup de différences avec la CA3 alors je bute.

 

Encore une fois, voilà ce que je fais :

01 : mon CA HT des ventes sur lesquelles la tva à 20% est applicables. Exemple 10 000

03 : je place le montant HT des achats intracommunautaires (qui doivent se recouper avec la ligne 17 je suppose). Exemple 1000

08 : j'indique dans la base le montant des ventes HT sur lesquelles la tva à 20% est applicables, c'est à dire, dans mon cas le même montant qu'en 01. A côté, le montant de la tva collectée. Donc à nouveau 10 000

...donc, ça ne peut pas correspondre et je ne vois pas ce qui ne va pas. Je remplis ce qu'on me demande.

edit : dans 03 il faudrait mettre les ventes intracommunautaires ? Moi je mets les achats, car pour moi "acquisitions = achats".

Cordialement

 

Re: Problème de TVA intracommunautaire sur CA3

Ecrit le : 13/02/2017 12:37 par Mozo

Bonjour,

non la ligne 08 n'est pas le chiffre d'affaires,  c'est le total des opérations soumises au taux de 20%

cela comprend donc la ligne tva intracommunautaire

Cordialement

Christian

Re: Problème de TVA intracommunautaire sur CA3

Ecrit le : 13/02/2017 15:12 par Createur1
Message édité le 13/02/2017 15:14 par Createur1

Vous voulez dire plutôt que ce n'est pas uniquement le chiffre d'affaires ?

 

Admettons. Quelle tva intracommunautaire vous mettez ici car les écritures de régularisation concernent les comptes 445565 et 445200, donc aucune tva collectée. Vous voulez dire que je dois ajouter les montants de 445200, c'est à dire le même montant que celui de la ligne 17 ?

 

Je ne comprends vraiment pas, car si j'intègre la tva intracom ici, je me retrouve avec une taxe due supérieure et au final une tva à payer anormalement plus importante à celle que je dois payer et qui ne se recoupe pas du tout avec la tva à payer qui apparait, notamment sur le plan de comptes de mon logiciel (Ciel compta). Et je parle bien après régularisation de tva via D445565 et C 445200.

 

Prenons alors un exemple concret. Quels montants et dans quelles case vous mettriez ce qui découle de cette situation :

 

J'ai fait un CA pour les ventes en France de 10 000€ HT avec une tva à 20%.

J'ai acheté pour 1000€ HT de marchandises à divers entreprises européennes disposant d'un numéro de TVA.

 

Merci

 

Cordialement

Re: Problème de TVA intracommunautaire sur CA3

Ecrit le : 13/02/2017 15:54 par Createur1

Je sais qu'il est interdit d'écrire deux messages à la suite mais j'ai évolué dans ma réflexion donc mon précédent message est partiellement obsolète.

En fait, ce qui m'a induit en erreur, c'est que la TVA due sur la CA3 n'est pas comme sur la CA12. En effet, la ligne 14 de la CA12 permet d'indiquer le montant de la TVA intracom et le total se trouve après cette ligne. Alors que sur la CA3, la ligne 17 acquisitions intacom n'est pas comptabilisée dans le total de la TVA due et son montant ne sert qu'à détailler le montant qui se trouve intégrer dans la ligne 8.

TVA due = tva collectée - déductible + intra, donc ligne 8 = CA + base de la TVA intra et c'est donc pour cela, qu'à la différence de la CA12, il y a une ligne 01 qui permet d'indiquer le CA. La ligne 01 + 03 recoupe donc la ligne 08. J'ai tout compris ?

Pour confirmer, je veux bien toujours que vous m'indiquiez ce que vous feriez avec les chiffres donnés en exemple.

Merci

Cordialement

Re: Problème de TVA intracommunautaire sur CA3

Ecrit le : 13/02/2017 16:19 par Mozo

la tva déclarée en ligne 08 est donc de  11 000€ (10000 +1000)

il faut indiquer le montant de 200€ pour la tva intracommunautaire en ligne 17.

Comme sur tous vos achats vous récupérer la TVA sur payées sur vos achats, il y aura alors à récupérer 200€.

200 tva collectée -200 tva déductible =0

Vous avez la notice Ici

Cordialement

Christian

Re: Problème de TVA intracommunautaire sur CA3

Ecrit le : 14/02/2017 10:12 par Createur1

ok, merci.

Cordialement

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