WELYB

Problème de remboursement d'avance personnelle de NDF

4 réponses
2 070 lectures
Ecrit le : 11/06/2018 13:38 par Eloquence34
Message édité le 11/06/2018 14:03 par Sandra Schmidt

Bonjour à tous et à toutes,

 

Je mise tous mes espoirs sur les explications et l'aide que vous pourrez m'apporter. Je vous explique mon cas. 

j'ai été embauchée il y a 1 an par une société. Avant la date de prise de poste, j'ai du effectuer des dépenses  sur mes ressources propres pour payer les frais relatifs à mon intégration.(Avion, train, repas, hôtel,etc.) Lorsque j'ai pris mes fonctions et avant de percevoir les avances de frais de la société, j'ai continué à avancer l'ensemble des frais sur mes ressources personnelles. J'ai donc dépensé 1200 euros, que j'ai pu justifier par des NDF transmises au service comptabilité. Peu de temps après, la société m'a fait une avance de frais de 2000 euros (en trois fois : 1000, 500, 500). 

Logiquement, à la perception des différentes avances de frais je me suis remboursée des frais que j'avais personnellement engagés à hauteur de 1200 euros, par un virement de mon compte professionnel vers mon compte personnel.

L'argent venant à manquer pour remplir mes missions, j'ai sollicité une nouvelle avance. Le comptable me l'a refusé en considérant que toutes les notes de frais avaient été remboursées et que le solde de mon compte était de 2000 euros. Après plus d'une vingtaine de mails, de tableaux, d'explications, rien n'y change et aujourd'hui on me dit que les 1200 euros seront prélevés sur mon salaire selon un échéancier.

Je ne sais plus quoi faire pour faire comprendre "comptablement" ma situation. Faut-il payer pour travailler désormais ? Si quelqu'un pouvait m'aider à donner une explication comptablement compréhensible, je lui en serai éternellement reconnaissante. Pour l'heure, je suis au bord de la crise de nerf...

Merci d'avance

Re: Problème de remboursement d'avance personnelle de NDF

Ecrit le : 11/06/2018 14:13 par Ballestrero

Bonjour,

Je ne pense pas que le problème soit d'ordre comptable. L'entreprise refuse simplement la prise en charge de ces 1 200€ en refusant de les considérer comme des frais professionnels, engagés dans l'intérêt de l'entreprise. L'appréciation se fait au cas par cas. Impossible de vous répondre avec aussi peu d'éléments.

Voir ici pour plus d'informations.

Il faut en parler avec la personne qui vous a embauché ou le dirigeant de l'entreprise.

Cordialement,

Ballestrero

Re: Problème de remboursement d'avance personnelle de NDF

Ecrit le : 11/06/2018 17:34 par Eloquence34

Bonjour, 

Merci beaucoup d'avoir pris la peine de me répondre aussi rapidement.

Il s'agit bien de frais professionnels. Les NDF correspondantes ont bien été remboursées sur le compte professionnel et leur réalité n'est pas contestée. Ce qui est mal compris c'est qu'à l'origine, avant la création du compte professionnel, j'ai payé sur mes fonds personnels ces dépenses professionnels. La société a bien remboursée les NDF, mais ne tient pas compte de mon avance personnelle. Voici pour illustrer un exemple imaginaire.

La société vous demande d'acheter des fournitures de bureau pour les besoins de son activité. Vous n'avez pas d'argent sur vous. Votre amie vous prête 1000 euros. Vous demandez la facture et l'envoyez à votre société. La société rembourse votre NDF à hauteur de 1000 euros par un virement sur votre compte professionnel. Et bien logiquement vous prélèverez ces 1000 euros pour rembourser votre amie ou bien en ferez-vous cadeau à l'entreprise ? 

Et bien, je me trouve dans la position de votre amie, pour la part des frais que j'ai avancé personnellement.

Je peux vous donner toutes les informations que vous souhaitez pourvu que vous m'aidiez à résoudre ce problème, le dirigeant comme le service concerné ne daignant rien vouloir comprendre. 

Encore un grand merci à vous pour votre aide.

Bien Cordialement

Re: Problème de remboursement d'avance personnelle de NDF

Ecrit le : 11/06/2018 18:07 par Ballestrero

Bonjour,

Cela peut vouloir dire que les avances ne sont pas des avances mais des remboursements sur justificatifs. L'employeur a seulement l'obligation de rembourser les frais engagés. Sauf s'il s'agit d'un usage dans l'entreprise ou que l'avance est prévue par une convention collective, elle n'est pas obligatoire.

Si votre contrat de travail précise qu'il y aura une avance permanente de 2 000€, la seule solution, à mon avis, est de contacter un avocat spécialisé en droit du travail.

Bon courage pour la suite,

Cordialement,

Ballestrero

Re: Problème de remboursement d'avance personnelle de NDF

Ecrit le : 11/06/2018 18:29 par Eloquence34

Bonjour,

Ces frais ont été engagés sur demande de l'entreprise et pour le compte de l'entreprise sur mes deniers propres à hauteur de 1200 euros, le temps de procéder à la mise en place d'un compte professionnel et à l'avance permanente de 2000 euros. L'avance permanente est bien prévue au contrat.  L'entreprise réagit comme si je n'avais jamais rien avancé.

Sans doute un ticket d'entrée à l'embauche...

Une dernière petite question, sans vouloir abuser de votre compétence et de votre gentillesse. 

Comment traitez-vous comptablement une avance personnelle d'un salarié ? Y-a-t-il un code, une ligne ou une mention particulière sur le compte de frais ? 

Je ne vous remercierai jamais assez.

Bien cordialement,

Eloquence34

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
EFL