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Problème cotisation prévoyance et congés payés refusés

5 réponses
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Ecrit le : 10/10/2007 11:37 par K0ala
Bonjour à tous
J'ai une amie qui est salariée dans une société de bâtiment, elle cotise donc pour la prévoyance Etam (PRO BTP) et sur sa fiche de paye il a que la part patronale 1.85%, alors que sur le site du PRO BTP je suis allée vérifier les taux de cotisations :
Prévoyance Etam 0.60% part salariale et 1.25% part patronale
Je pense donc qui il y a un problème ?!
De plus son taux de cotisation étant faux (à mon avis), sa base brut salaire afin de calculer la cotisation CSG et CGS-CRDS non déductible est fausse également car on doit prendre le montant de la cotisation prévoyance par patronale qu'on ajoute à sa base et que l'on multiplie par 0.97 ?!
Suis un peu perdue là Je pense avoir raison mais bon .....

De plus, elle a été engagée le 01 mars 2006 et le comptable (l'année dernière donc) lui a dit qu'elle n'avait pas le droit à ses congés payés ! Je ne comprends vraiment pas, si je ne dis pas de bétise on calcule les congés payés du 31 juin de l'année précédente jusqu'au 31 mai de l'année en cours ? sachant qu'on a le droit à 2.5 jours par mois, elle aurait du avoir 3x2.5 = 7.5 jours de congés payés non ?!
Si quelqu'un pouvait m'éclairer ça serait super gentil
merciiiiii d'avance
A bientôt K0ala

Re: Problème cotisation prévoyance et congés payés refusés

Ecrit le : 10/10/2007 11:42 par Ucorsu182
Bonjour,

Pour les congés dans le bâtiment, la période de cumul est du 1er avril N au 31 mars N+1.

Pour les cotisations prévoyance, il y a effectivement une erreur car une partie est en charges salariales mais à mon avis c'est à l'avantage de la salariée.

Re: Problème cotisation prévoyance et congés payés refusés

Ecrit le : 10/10/2007 11:53 par K0ala
Mercii beaucoup pour votre réponse ;)
Oui effectivement c'est à son avantage ;) mais ce n'est pas normal et sa fiche de paye est fausse ?
Ok pour la période de caldul des congés payés mais elle avait donc droit à 2.5 jours ? ayant travaillé tout le mois de mars ? non ?
Merci d'avance ;)
Cordialement K0ala

Re: Problème cotisation prévoyance et congés payés refusés

Ecrit le : 10/10/2007 11:58 par Francoisecnd
Message édité le 10/10/2007 12:15 par Francoisecnd
Bonjour,

Effectivement, elle a droit à 2,5 jours ouvrés de CP. ( période du 01/04/n au 30/03/n+1 )
Si le comptable persiste, votre amie devrait contacter la Caisse des Congés Payés où cotise sa société. Elle le lui confirmera et résoudra peut-être le différend.

Quand à la prévoyance, c'est à son avantage. Sa base CSG par contre se trouve ainsi supérieure à celle qu'elle aurait dû . Mais là encore, elle y gagne !

ex :
cotisation salariale sur 1500€ : 9€
cotisation patronale sur 1500€ : 18.75€
Csg 18.75*97%*8% : 1.45€ retenue = 20.02€

dans son cas :
cotisation salariale sur 1500€ : 0€
cotisation patronale sur 1500€ : 27.75€
Csg 27.75*97%*8% : 2.15€ retenue = 2.15€ !

De plus, à ma connaissance, aucun texte n'empêche un employeur de prendre totalement à sa charge les cotisations ...

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Problème cotisation prévoyance et congés payés refusés

Ecrit le : 10/10/2007 12:05 par K0ala
Coucou et mercii Francoisecnd ;)

Ok pour les congés payés, je vais lui faire parvenir votre message ;)
Par contre pour les cotisations, je ne savais pas du tout que l'employeur pouvait prendre la totalité à sa charge ... bon ben c'est cool pour mon amie alors ;)
Merciiii beaucoup ;)
K0ala

Re: Problème cotisation prévoyance et congés payés refusés

Ecrit le : 10/10/2007 12:16 par Francoisecnd
De rien !!

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