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Problème de convention collective

3 réponses
3 913 lectures
Ecrit le : 08/10/2008 17:33 par Rochebrune
Bonjour à tous,
comptable dans une entreprise de cinéma, nous avons modifié notre code APE le 15 février 2008.

nous avions : 5911A production de films et de programmes pour la télévion
nous avons maintenant : 5911C production de films pour le cinéma

quelqu'un pourrait il me dire si la convention collective n° 3048 s'applique aux deux codes APE ?? j'ai déjà regardé sur différents sites de convention collective, mais j'ai quand même un doute énorme....

ce sujet est d'une importance capitale, s'agissant du départ forcé de salariés....

je vous remercie d'avance

claudine

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Rochebrune

Re: Problème de convention collective

Ecrit le : 09/10/2008 08:25 par Natcompta
Bonjour,

Avez-vous vu ce site ? :

www.legifrance.gouv.fr

Cordialement

Citation
Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique.
TITRE Ier : ETENDUE D'APPLICATION ET DUREE.
Article 1
En vigueur non étendu


La convention règle les rapports entre :
- les entreprises de production de filmsdésignées ci-après sous le nom de " Producteurs ", ayant leur siège social en France ;
- et tous les techniciens spécialistes et les membres du personnel de la production employés par lesdits établissements, quel que soit le lieu de la réalisation de la production.


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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Re: Problème de convention collective

Ecrit le : 09/10/2008 09:45 par Rochebrune
Bonjour et merci Nat
je ne l'avais pas prise sur ce site, mais, en fait il s'agit bien de la même convention la 3048.
et là, il n'est pas fait de distinction entre les types de films produits, cela me rassure, donc pas de changement pour nous

remerciement encore.
claudine

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Rochebrune

Re: Problème de convention collective

Ecrit le : 09/10/2008 10:44 par Natcompta
Petite précision qui peux vous intéresser :

Quand vous allez sur ce site : www.legifrance.gouv.fr (Recherche Conventions Collectives)

Vous avez plusieurs choix :

Citation
Recherche simple des conventions collectives
Par activité Ex: Métallurgie
IDCC Ex: 2111
Numéro de brochure Ex: 3085


Dans votre cas, vous avez :
CODEPar activité production cinématographique
IDCC 14
Numéro de brochure 3048

Cordialement

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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

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