Re: Problème de choix de bureaux pour une SARL
Ecrit le: 27/04/2009 15:45Bonjour,
Merci pour votre réponse;
J'aurai du préciser qu'il s'agit d'une activité totalement dématérialisée, sans réception de clientèle ni stock de marchandises.
Dans ce cas, ce serait transparent pour un propriétaire, d'autant plus qu'en tant que société nous pouvons mettre en place une caution bancaire de 12 mois sans problèmes, ce qui est un autre point rassurant pour le propriétaire.
Le problème, c'est que j'ai cru comprendre qu'il ne suffit pas de signer un "bail commercial", mais il faut que le propriétaire déclare aux autorités compétentes l'appartement en question comme étant un local à usage de bureaux.
Je ne voudrais pas être hors la loi en signant un bail d'habitation au nom de ma société... par contre s'il n'existe aucun texte qui interdise expressément aux SARL de signer un bail d'habitation, il n'y a aucun risque ?
"A mon sens, une entreprise d'activité commerciale bénéficie obligatoirement d'un bail commercial. L'intérêt étant de pouvoir prétendre au renouvellement automatique de ce bail tous les neuf ans et donc de pouvoir conserver le local et ainsi sa clientèle."
>> Le fait est qu'il n'y a dans ce cas pas de réception de clientèle, les baux commerciaux perdent donc de leur sens dans ce cas ...
Merci !
Florent B.
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...