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Problème avec employeur

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Mick2909
ProfilMick2909
Employé en comptabilité
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Ecrit le: 05/08/2008 21:07
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Bonjour, je viens de trouver un CDI en tant que comptable unique dans une PME. Seulement, certaines pratiques me choquent. le PDG me fait faire des factures avec une TVA à 5,5% alors que normalement, ce sont des ventes soumises à 19,6%. Les règles de récupération de TVA sur le carburant ne sont pas respectés. Moi Personnellement, est-ce que je risque quelque chose? du type, par exemple, interdiction d'exerces? est-ce que cela relève du droitpénal' ou seulement du droit fiscal. enfin, est-ce que je risque quelque chose personnellement? Sachant que je suis encore en période d'essai, est-ce que je dois partir où est-ce qu'il n'y a aucun risque pour moi personnellement.

Merci


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Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Re: Problème avec employeur
Ecrit le: 05/08/2008 21:31
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Bonjour cher voisin,

Cela relève d'une discussion franche avec votre employeur sur ce type de pratiques. Si l'on vous dit que c'est un ordre que la direction prend le risque des redressements alors vous ne risquez rien du tout.

N'hésitez dans la discussion de dire que vous mettrez par écrit les points qui vous paraissent litigieux pour éviter qu'on vous reproche quoi que soit. Si l'employeur vous dit, vous ne risquerez rien alors faites lui confiance. Néanmoins, suggérez-lui d'infléchir certaines pratiques comme pour le carburant.

Enfin, cela dépend de l'activité de l'entreprise qui vous a embauché. Si l'activité est le bâtiment, la TVA peut relever dans certaines conditions à 5.5 %.

Il me semble en vous lisant qu'il s'agit de votre premier poste. Et vous verrez que dans la pratique , l'efficacité est souvent de mise et que l'on régularise beaucoup de choses en fin d'exercice. La primauté est la gestion de la trésorerie.

Comme vous êtes de Limoges et que je travaille également à Limoges, si vous souhaitez que l'on se rencontre pour discuter des pratiques comptables, pour que je vous raconte de mon expérience, faites le moi savoir par messagerie privée.

Cordialement,


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Natcompta
ProfilNatcompta
Comptable en entreprise
  • 82 - Tarn-et-Garonne
 
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Comptable en entreprise


Re: Problème avec employeur
Ecrit le: 06/08/2008 09:07
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Bonjour !

Malheureusement, ma situation ressemble à la votre. Mon employeur me fait faire des tâches non conformes au métier de comptable.

Ainsi, je ne me contente plus d'ordre oral. Je demande toujours un écrit de sa part ou alors un document que je fais dater et signer par mon employeur en double exemplaire, où il est mentionné ses directives, un rappel des lois/règles, le résultat du travail demandé.

Au début, je trouvais difficile de demander cela. Mais, ayant été très claire et ferme avec mon patron au départ, en disant que je ne faisais que le travail d'un "vrai" comptable, et qu'au delà, je ne fais rien sans un "vrai" écrit.

Vous pouvez suivre les bons conseils de Claudusaix qui m'a dit, dans un de mes sujets ceci :

Citation : Claudusaix Ecrit le: 05.08.2008 à 11:21

[...] votre patron, il est libre de faire ce qui veut tant qu'il ne vous mouille pas dans ses "combines" (ex : vous faire signer un document avalisant son augmentation). C'est lui qui risque. Ce n'est pas vous.

La prudence étant notre raison d'être à nous les comptables, le conseil donné par Nadine en ce qui concerne d'obtenir un document signé de la main de votre patron me paraît très avisé.

La seule chose qui doit vous importer est que votre comptabilité soit tenue dans les règles de l'art et qu'elle reflète la vérité. Si, déontologiquement, on vous demande d'aller à l'encontre de ses règles, il faut toujours informer par écrit le donneur d'ordre même si cela doit être en lettre recommandée. Il ne faut jamais hésité à brandir ce type de pratiques car cela démontre que vous ne vous laissez pas faire et que vous êtes intègre. Comme je dis de temps en temps, l'honnêté paye toujours.



Il y a aussi Francoisecnd :

Citation : Francoisecnd Ecrit le: 05.08.2008 à 09:44

[...] je m'étais renseignée auprès d'un ancien EC que je connaissais, ainsi qu'auprès d'une amie avocate.
Tous deux avaient eu le même réponse : n'ayant pas la "signature", aucune procuration que ce soit, n'étant pas actionnaire ni décisionnaire, j'étais donc, au niveau pénal, considérée comme une simple employée, sous la responsabilité de mon supérieur.
Ainsi, aucun fait délictueux n'aurait pu m'être reproché directement, sauf si les faits auraient pu m'être bénéfiques ( primes non justifiées, cadeaux ou autres ), et qu'ils ne tombaient pas sous le fait d'être à même du droit d'alerte ( trafic de drogue, contrebande, mise en danger d'autrui, etc .)
[...]mais n'avez-vous pas d'EC ?
Vous pourriez le contacter, discrètement, sous prétexte de demande d'aide sur certaines opérations, et lui raconter tout cela ? Il pourrait être de bon secours pour éventuellement alerter votre dirigeant sur le risque que présentent ces opérations. Et sa parole aurait peut-être plus de poids, non ?



Bon courage, et bonne chance.



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