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Problème avec client

8 réponses
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Ecrit le : 28/08/2006 18:37 par Martine33
Message édité le 28/08/2006 20:54 par COC Admin
Bonjour à tous,
Je suis confronté à un problème mais je ne sais par où commencer....

Un de nos clients nous avait confié sa comptabilité : Tenue de la comptabilité, Tenue des registres légaux, Etablissement et vérification des comptes de grand livre, journaux auxiliaires et Etablissement et présentation des comptes annuels et des annexes effectués par notre cabinet.
La saisie des factures est réalisée par le client.
Celui-ci a décidé de nous quitter vers avril 2006 soit en cours d'exercice alors qu'aucun travail ne lui a été effectué sur 2006.

Nos conditions générales prévoient que « les missions sont confiées pour une durée d'1 an et renouvelables chaque année sauf dénonciation par lettre recommandée avec AR, 3 mois avant la date de cloture de l'exercice » et que « le client ne peut interrompre la mission en cours qu'après en avoir informé l'EC, par courrier AR, 2 mois avant la date d'effet de la rupture et sous réserve de lui régler les honoraires dus pour les travaux déjà effectués plus une indemnité égale à 25% des honoraires convenus pour l'exercice en cours. En cas de manquement à ses obligations ou de faute grave de l'une des parties, l'autre partie à la faculté de mettre fin à la mission sans délai par courrier AR ».

Sachant qu'il n'y a pas eu de lettre de mission de faite pour 2006, peux t on lui réclamer les 25% ?

Par ailleurs, le client nous réclame des documents (Journaux auxiliaires, Balance générale, les A Nouveaux et rapprochement bancaire au 31/12/05) dont une grande partie lui a été rendu par le biais d'un fichier informatique, mais le client nous précise qu'il n'arrive pas à les ouvrir.

Suite à une lettre de mise en demeure faite par le client, que peux t on faire dans ce cas de figure ?
Le client peut il nous intenter une action judiciaire, d'autant que nous avons actuellement ses factures de 2005 car il estime qu 'elles auraient dû être rendues classées alphabétiquement comme il nous l'avait donné, alors que mon collègue qui a traité ce dossier les a rendu déclassées.

Merci pour votre aide.

Bien cdlt.

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Re: Problème avec client

Ecrit le : 28/08/2006 18:57 par Cavalesamis
L'absence de lettre mission sur 2006 ne me semble pas un problème : rares sont les EC qui signent chaque année une nouvelle lettre, elle est réputée reconduite tacitement si les conditions d'exploitation n'ont pas variées significativement.
Je pense donc que l'indemnité de 25 % peut être réclamée mais en pratique je ne connais pas d'EC qui la réclame.... Quant au fichier informatique il semble logique que le support de restitution soit d'usage commun, et donc que le client puisse y avoir accès mais je ne pense que ce point précis soit "normé" dans votre lettre de mission : d'ailleurs les livres légaux doivent être toujours tenus sur format papier... Quant à l'ordre alphabétique des factures ça me semble anecdotique......

Re: Problème avec client

Ecrit le : 30/08/2006 16:04 par Johndoeww
Bonjour

Concernant la tacite reconduction je ne suis pas persuadé que cette clause puisse êttre appliqué avec les modifications juridiques récentes qui prévoient une information des contractants faute de quoi la résiliation serait possible à tout moment.

Si un jusriste de passage peut nous valider ça, merci d'avance !

Re: Problème avec client

Ecrit le : 31/08/2006 00:40 par Dragey
Bonjour,

L'article L136-1 du code de la consommation concernant la tacite reconduction des contrats ne s'applique pas aux professionnels, l'expert-comptable n'a donc pas à notifier à son client dans les 3 mois de la date annivesaire de son contrat de son renouvellement.

Cordialement,

Re: Problème avec client

Ecrit le : 31/08/2006 11:54 par Patrick
Personnellement, je suis toujours pour s'arranger au mieux surtout pour les petits clients qui ne valent pas l'investissement dans une procédure juridique.

Personnellement, je ferai un tirage papier et mettrais à jour les livres légaux. Comme Cavalesamis, je n'ai jamais vu que l'on demande effectivement l'indemnité de 25%. Si vous avez été réglé de vos honoraires de 2005, et si vous n'avez rien fait sur 2006, le mieux est d'en finir au plus vite dans ces cas là plutot que d'éterniser un conflit qui n'en vaut pas la peine.

Patrick

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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.

Re: Problème avec client

Ecrit le : 12/09/2006 11:50 par Martine33
Bonjour à tous et merci pour vos réponses.
Concernant les fichiers informatiques, pour 2004, nous lui avions donné sous format papier l'ensemble des docs (y compris journaux auxiliaires mais sauf les données du grand livre) car nous nous occupions de tout (saisie. établissement, vérification...).
En 2005, nous lui avons uniquement imprimé sur papier le bilan, cdr..., mais le reste (journaux auxiliaires, balance, grd livre, rapprochement...) est sur un fichier informatique que le client ne semble pas arriver à ouvrir.
Par conséquent, sur ce point, je ne pense pas que nous soyons dans la meilleure position vis à vis du client qui ne peut avoir accés à ce qui est indiqué sur la lettre de mission.

Concernant la tacite reconduction, sauf erreur de ma part, l'article L136 1 s'applique aux consommateurs et non spécifiquement aux particuliers.
Un juriste est effectivement le bienvenue ici car ce n'est pas parce qu'elle n'a été "jamais" réclamé en règle générale que nous ne pouvons pas la réclamer (***pas de style SMS***) ce cas.
Sur ce point, vous semblez donc aller (***pas de style SMS***) le sens des 25% à réclamer au client...

A ce niveau, chacune des parties a donc "1 point"...si l'on peut dire.

Pour ce qui est des factures rendues non rangées alphabétiquement, cela peut sembler anecdotique mais il y a un boulot "important" à faire et le client qui nous les a confié rangées ne souhaite pas en démordre (pour ma part, je trouve cela normal de lui rendre comme c'était c à d rangés).

Patrick, je vais tout à fait dans votre sens d'autant que le client souhaite nous assigner en justice rapidement.

Cordialement.

Re: Problème avec client

Ecrit le : 13/09/2006 01:05 par Pehair
Bonsoir,

Je travaillais dans un cabinet où, je n'ai jamais vu appliquer à un client le paiement d'une quelconque indemnité de rupture. Les associés considéraient que cela ne valait pas la peine de perdre son temps, surtout lorsqu'ils étaient mauvais payeurs ou râleurs.

En revanche, je constate que le cabinet où je travaille depuis peu n'hésite jamais à le faire. A ma grande surprise, les clients règlent cette indemnité, surtout lorsque le cabinet exerce son droit de rétention.

Péhair

Re: Problème avec client

Ecrit le : 13/09/2006 13:37 par Kitou
Mon maître de stage a également cette pratique... ne jamais laisser partir sans encaisser l'indemnité de rupture dés que c'est possible. Si nous avons entamé le trimestre en social... il ne peut partir avant la fin de trimestre. Et les éditions sont rendues au format pdf. Et si le client réclame une réédition, elle est facturée.
Personnellement, je ne crois pas que l'image du cabinet en sorte grandie. Et dans une petite ville de province... l'histoire se répand vite. Mais je dois admettre à ma grande surprise, qu'il s'en sort trés bien. En tout cas financierement... mais sur le long terme ??

Re: Problème avec client

Ecrit le : 14/09/2006 11:47 par Martine33
Bonjour,
Merci à vous 2.
Comme quoi il y a différentes "écoles"...
Péhair et kitou, est ce que dans votre cas, votre cabinet avait déjà effectué un travail sur l'exercice (car c'est un élément important à prendre en compte)?
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