RECEIPT BANK

Problème absence de factures pour compta

4 réponses
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Ecrit le : 30/11/2005 12:32 par Sauvaginier
Bonjour,
J'avais une entreprise en commun avec un associé et celui-ci, après avoir réalisé quelques mouvements frauduleux, s'est purement et simplement evanouï dans la nature.
Etant donné que cette entreprise est un a-coté pour moi, je me suis rendu compte de ces problemes assez tard et il m'incombe dans maintenant la tâche de régulariser la situation et d'établir la cessation d'activité.
Le probleme est que depuis le départ de cette personne, plus de trace des facture pour l'année 2004 (comptes pas encore cloturés). Il y a environ 20 ecritures comptables pour 2004 et je dois avoir 4 ou 5 factures. le reste est partagé entre des fraudes de sa part et des mouvement d'argent incompréhensible.
j'ai donc porté plainte pour tous ces désagréments mais je dois maintenant tout régulariser.
je me demande donc comment procéder pour faire établir et certifier les comptes de 2004 sans factures etc...Sachant que pour 2005 j'ai les éléments.

merci

Re: Problème absence de factures pour compta

Ecrit le : 30/11/2005 14:29 par Boris
Bonjour.

La première chose que vous ayez à faire, c'est de vérifier chacune des écritures enregistrées en comptabilité (ce qui ne devrait pas être trop long puisque vous n'en faites état que de 20) pour déterminer si elles correspondent à des détournements d'argent (supportés par de fausses factures ou bien par aucun justificatif) ou alors à des prestations réellement réalisées par des tiers (dans ce dernier cas, si vous n'avez pas les factures correspondantes, vous pouvez contacter le fournisseur pour obtenir un duplicata).

Ensuite, et c'est là que les difficultés commencent, vous devez pister les éventuels détournements qui n'apparaissent pas en comptabilité. Il va vous falloir beaucoup de persévérance et de ténacité. Voici quelques suggestions de travaux que vous devrez réaliser :
1) concernant les actifs (immobilisations, stocks) : réaliser un inventaire physique et le comparer aux données comptables afin de vérifier s'il y a eu vol.
2) concernant la trésorerie : reprendre les relevés bancaires, établir un état de rapprochement avec votre comptabilité afin de pister les retraits non enregistrés, différencier les retraits correspondant au paiement de prestations non frauduleuses (dans ce cas, vous devrez contacter les fournisseurs pour qu'ils vous justifient de la nature de la prestation fournie et vous communiquent un justificatif) de ceux résultant de détournements.

Lorsque vous aurez séparé les opérations "légales" de celles qui résultent de détournements, vous pourrez comptabiliser les premières selon les règles usuelles et les secondes, à mon avis, dans une rubrique de charges exceptionnelles.
Dans le cas particulier des stocks et des immobilisations, l'impact résultat sera pris, dans le premier cas par la constatation de la variation entre le stock final et le stock initial, et dans le deuxième cas par la constatation de la VNC des éléments d'actifs cédés. A mon avis, vous pourrez toujours par la suite reclasser leur impact en utilisant un compte de transfert de charges.

Le fait que vous n'ayez aucun justificatif, au sens où on l'entend habituellement, à l'appui du montant détourné par votre associé indélicat n'est pas, à mon avis, problématique. Par contre, il vous sera sans doute demandé par votre CAC (et peut-être par les services de police auprès desquels vous avez porté plainte) de justifier le détail du solde passé en charges exceptionnelles (date et lieu du retrait pour les mouvements en espèces, identité du fournisseur dans le cas d'achats personnels effectués par votre ex-associé sur le compte de votre entreprise commune...).

Dernier petit conseil : assurez-vous de manière urgente que votre ex-associé n'a plus la possibilité de toucher au compte bancaire de votre entreprise en prenant soin, par exemple, de le rayer de la liste des signataires autorisés de formules de paiement. Et surtout, suivez au jour le jour l'évolution du compte en question, afin de vérifier que d'autres prélèvements frauduleux n'interviennent pas.

Par ailleurs, sachez que les détournements effectués par un associé ne sont malheureusement pas déductibles fiscalement. J'ignore quel était le régime fiscal de votre entreprise mais dans l'hypothèse où elle aurait opté pour l'IS, il faudra réintégrer au résultat fiscal les montants détournés (néanmoins, je doute que votre entreprise en devienne pour autant bénéficiaire !!!).

Bon courage.

Re: Problème absence de factures pour compta

Ecrit le : 01/12/2005 11:35 par Sauvaginier
Merci beaucoup pour cette intervention. Ma grosse appréhension est surtout le fait qu'un expert comptable refuse de certifier des comptes vu les fraudes réalisées (dans le sens ou il pourrait lui meme cautionner des mouvements frauduleux). Je vous remercie encore.

Re: Problème absence de factures pour compta

Ecrit le : 01/12/2005 13:04 par Boris
Concernant vos craintes par rapport au refus de votre EC d'attester vos comptes, voici ce qu'elles m'inspirent :

1) Si vous réussissez à reconstituer une comptabilité "carrée", en particulier en recensant précisémment les mouvements frauduleux et en les traduisant de manière adéquate dans vos états financiers, alors votre EC ne devrait pas avoir de difficulté à émettre son attestation (je vous rappelle que celle-ci n'a pas pour objet de cautionner une fraude mais d'indiquer que vos comptes reflètent la réalité des opérations de l'exercice ; donc si quelqu'un a dérobé de l'argent mais que ce détournement est bien identifié et comptabilisé, alors un refus d'attestation ne me semble pas justifié).

2) Si par contre ce refus est motivé par un joyeux désordre dans vos comptes que vous ne parvenez pas à résorber, alors c'est plus ennuyeux. Je pense notamment au cas où vous seriez exposé à un contrôle fiscal, l'administration pourrait prétexter l'absence de fiabilité de vos comptes pour opérer un redressement "d'office" (c'est-à-dire effectué sur la base d'un résultat qu'elle détermine elle-même), et dans ce cas là, vous pouvez vous attendre à de bien mauvaises surprises (les redressements sont en général assassins dans ce cas là).

Re: Problème absence de factures pour compta

Ecrit le : 08/12/2005 17:42 par Sauvaginier
Merci beaucoup, j'ai pris bonne note de vos informations/ L'ensemble des documents a été remis a un comptable, j'espere me défaire au plus vite de ce poids
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