Bonjour,

Après avoir effectué des recherches je n'ai pas trouvé de réponse claire et précise à la question suivante :

Le chiffre d'affaires limite à ne pas devoir dépasser pour bénéficier du régime de franchise de TVA s'apprécie t-il au niveau de l'année civile ou bien faut il prendre en compte le chiffre d'affaires de l'exercice comptable ?

Pouvez-vous me confirmer que le CA concernant la sous-traitance ne doit pas être pris en compte dans l'appréciation de cette limite ? C'est ce que j'ai cru comprendre via cet article :

https://m.compta-online.com/la-franchise-en-base-de-tva-ao1321#_ftn1

merci pour vos réponses

Maxime