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Problématique de tva

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Ecrit le : 16/11/2012 05:27 par Ludmarch974
Bonjour,

Nous sommes une société réunionnaise et nous allons lancer un site de e-commerce à destination de la métropole dans un premier temps.

Nous avons une problématique sur la TVA. EN fait, physiquement, les produits vont de nos fournisseurs qui se trouvent en métropole vers les clients qui se trouvent également en métropole. Ils ne passent donc pas par les douanes.
Nous ne jouons que le rôle d'intermédiaire.

Normalement le taux de TVA à la Réunion est de 8,5% sauf que pour des clients basés en Métropole nous ne devons pas facturer de TVA car celle-ci est facturée par les factures de transitaires en douane car la France est considérée comme un territoire export par rapport au DOM-TOM. Sauf que nos produits ne seront jamais expédiés de la Réunion.

Dans notre cas, nous nous demandons si nous ne devons pas facturer à 19,6% qui est le taux en vigueur en France même si, étant basé à la Réunion, le taux normal est à 8,5%.

Je ne sais pas si c'est clair mais nous ne savons pas quelle est la bonne démarche à adopter.

Merci d'avance

Re: Problématique de tva

Ecrit le : 16/11/2012 07:47 par Lucky luc

Bonjour,

Pour les biens livrés en l'état, si leur lieu de départ est situé en France (métropole), la TVA française est due (sous réserve des cas de livraison intra-communautaire et exportations).

Le taux à appliquer me semble donc être en effet 19,6%.

N'hésitez pas à demander confirmation à votre expert comptable ou aux services fiscaux.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Problématique de tva

Ecrit le : 16/11/2012 09:42 par Mozo

Bonjour,

Je suis du même avis Lucky luc.

C'est le lieu du client où la marchandise est livrée qui détermine la TVA.

Si s'était une marchandise exportée de la Réunion, ce serait donc au service de douane de taxer à la tva l'importation en métropole, qu'elle soit en provenance d'un DOM ou d'un pays étranger, si elle provient d'un pays de la CEE elle a fait l'objet d'une auto-liquidation.

Dans votre cas, puisque la marchandises est en métropole, vendue elle doit collecter à 19,6 %.

Cordialement

Christian

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