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Prise en charge des frais d'entretien d'un véhicule par l'employeur

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Ecrit le : 28/12/2019 13:36 par Valou55

Bonjour, un salarié m'interroge sur ses frais entretien de véhicule.  En effet, suivant son contrat les frais essence et assurance lui sont remboursés. Il souhaiterait connaitre la part employeur sur les factures entretien de son véhicule qu'il n'utilise que pour le travail (trajet travail-domicile et RDV clientèle). Il a par ailleurs un véhicule (voiture) perso. Je ne sais pas quoi lui répondre, les 2 autres salariés ont un véhicule de fonction où tous les frais sont pris en charges.

Merci beaucoup et bonnes fêtes de fin d'année.



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Valou55

Re: Prise en charge des frais d'entretien d'un véhicule par l'employeur

Ecrit le : 03/01/2020 09:37 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Le contrat de travail du salarié ne prévoit pas la prise en charge des frais d'entretien. En principe, l'employeur n'a pas d'obligation de prise en charge, du moins selon ce contrat.

En revanche, il me semble qu'il y a là une véritable différence de traitement entre les salariés qui ont un véhicule de fonction et celui qui utilise son véhicule personnel.

Le plus simple est d'en parler à votre employeur et de voir cela avec lui (ou de demander au salarié de négocier directement avec l'employeur). Cela permettrait déjà de savoir pour quelle raison ce salarié est le seul qui n'a pas de véhicule de fonction et pourquoi tous ses frais ne sont pas pris en charge.

Un remboursement sur la base des indemnités kilométriques ne serait-il pas plus avantageux pour le salarié puisque les frais d'entretien des véhicules sont inclus ?

Dans tous les cas, la prise de position ne peut venir que de l'employeur.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online
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