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Prise en charge des congés par les ags

6 réponses
2 179 lectures
Ecrit le : 22/11/2017 16:46 par Cris7319

Bonjour,

Lors de la reprise de notre structure, il était convenu que notre nouvel employeur reprenne le solde des congés. Cependant, à la lecture du Jugement, il est inscrit que seuls les congés acquis après l'ouverture du redressement judiciaire sont à sa charge.

Il a été décidé de bien reprendre l'ensemble des congés mais avec l'intervention des AGS sur la partie des congés acquis avant l'ouverture du RJ.

Sur le bulletin de salaire figurent bien les congés pris. Ils sont enregistrés en 641 en comptabilité. On saisit dans les rubriques du net, le versement des congés par les AGS. Ce montant vient donc en déduction du net à payer par l'employeur.

Dans quel compte doit-on enregistrer le net versé directement par les AGS aux salariés ? Peut-on le saisir en 791 ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement.



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Christelle B

Re: Prise en charge des congés par les ags

Ecrit le : 22/11/2017 19:04 par Mozo

Bonsoir,

Si j'ai bien compris l'AGS a versé directement aux salariés leur congés payés dus avant le redressement judiciaire.

A mon avis l'entreprise doit conserver la dette en les provisions de congés payés et charges sociales sur CP dans son bilan,  ce n'est plus une dette de l'entreprise envers les salariés mais une dette envers l'AGS et la sécurité sociale.

Cordialement

Christian

Re: Prise en charge des congés par les ags

Ecrit le : 29/11/2017 13:38 par Cris7319
Message édité le 29/11/2017 13:44 par Cris7319

Bonjour Christian,

Je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre réponse.

C'est bien cela : les AGS ont versé directement les congés aux salariés.

Ma question est de savoir par quel compte nous devons enregistrer ce versement qui figure bien sur la fiche de paie dans une rubrique du net "congés versés par les AGS" qui vient donc en déduction du net à payer.

Merci de votre réponse.

Cordialement



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Christelle B

Re: Prise en charge des congés par les ags

Ecrit le : 29/11/2017 19:05 par Mozo

Bonsoir,

Il y a aucune écriture à passer.

L'entreprise a une dette envers l'AGS, il faut donc laisser la provision de congé payé dans les comptes.

Cordialement

Christian

Re: Prise en charge des congés par les ags

Ecrit le : 30/11/2017 07:53 par Mozo

bonjour,

A la rigueur descendre la provision initialement dans le compte 428200 en 437xxxx, sans oublier la provision charge sociale sur provision de congé payé a conserver en dette.

Mais je pense qu'on peut la laisser en 428 et 438

Christian

Re: Prise en charge des congés par les ags

Ecrit le : 30/11/2017 13:51 par Cris7319

Bonjour Christian,

Votre réponse me convient parfaitement.

Merci beaucoup !



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Christelle B

Re: Prise en charge des congés par les ags

Ecrit le : 04/02/2020 09:37 par Umus

Bonjour,

J'ai une interrogation sur le même sujet : la dette sera jamais remboursé à l'AGS puisque ce sont des congés acquis sur l'ancienne société et que la dette sera plutôt inscrit au passif de cette société.

Par conséquent devient-il un produit pour l'entreprise? 

Merci d'avance,

Cordialement.

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