Revue Fiduciaire

Prise en charge de la mutuelle par l'employeur

6 réponses
5 913 lectures
Ecrit le : 21/02/2007 09:57 par Dylan
J'aimerais que vous m'aidez si c'est possible : voila j'ai un client qui a mis en place une mutuelle mais il ne fait pas de répartition salarié/Employeur : en effet, c'est l'employeur qui paye la cotisation mutuelle entierement et ce que pour certains salariés.
est ce possible ? connaissez vous la source avec laquelle je pourrais lui montrer que c'est risqué ?
merci !!!

Re: Prise en charge de la mutuelle par l'employeur

Ecrit le : 21/02/2007 10:56 par Nad64
Bonjour,

Il est très courant que l'employeur règle la totalité de la mutuelle.
Elle n'est pas soumise à cotisation (sauf CSG RDS), si elle est obligatoire pour une catégorie de salariés (ex: cadre) ou pour la totalité des salariés.

Mais dans votre cas, je n'ai pas bien compris: la société paie toute la mutuelle pour certains, et pour les autres? Une partie ou rien?

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Nadine

Re: Prise en charge de la mutuelle par l'employeur

Ecrit le : 21/02/2007 14:39 par Dylan
Merci pour votre réponse je ne savais pas que c'était courant je pensais que le max était de 60% contre 40%.
Dans mon cas, pour les autres c'est 50% / 50% qu'en pensez -vous ?
encore merci

Re: Prise en charge de la mutuelle par l'employeur

Ecrit le : 21/02/2007 16:06 par Nad64
Bonjour,

Je dirais que si elle paye entièrement la mutuelle à une catégorie particulière (ex:cadre) et 50% à une autre, cela reste non soumis à cotisation (sauf CSG et RDS) pour tous, si elle est obligatoire pour tous.

Pour être plus sûr, téléphonez à l'URSSAF.


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Nadine

Re: Prise en charge de la mutuelle par l'employeur

Ecrit le : 21/02/2007 18:53 par Shrek_master
Bonjour

Je suis d'accord par rapport à ce qui a été dit.

D'une part, votre mutuelle doit être appliqué à tout le monde (par exemple mutuelle cadre ou mutuelle non cadre) suivant les conditions qui ont pu être négociées avec la caisse.

Si rien n'est prévu dans la convention collective et que c'est au bon vouloir de l'employeur, vous pouvez mettre en patronal la totalité de la cotisation (bien sûr pour tous les salariés de la catégorie, pas de traitement de faveur).

De plus, comme le veut la règle la part patronale est soumis à csg et crds.

Il y a eu un grand débat sur ces cotisations en 2005 2006 de mémoire mais pas de changement.

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Shrek_master

Re: Prise en charge de la mutuelle par l'employeur

Ecrit le : 09/09/2010 21:12 par Coco419
Citation : Nad64 @ 21.02.2007 à 11:56
Bonjour,

Il est très courant que l'employeur règle la totalité de la mutuelle.
Elle n'est pas soumise à cotisation (sauf CSG RDS), si elle est obligatoire pour une catégorie de salariés (ex: cadre) ou pour la totalité des salariés.

Mais dans votre cas, je n'ai pas bien compris: la société paie toute la mutuelle pour certains, et pour les autres? Une partie ou rien?

bonjour,

J'ai bien lu les messages concernant la mutuelle et dans mon cas, c'est l'employeur qui paie la totalité de la mutuelle.

Mais comment dois-je la faire inscrire sur la fiche de salaire car cela constitue bien un avantage en nature ?

Dois-je faire inscrire le montant total de la cotisation mutuelle réglé par mon employeur (127euros par mois) dans la case "part patronale" ou dans la case "part salariale" ?

Y a t'il de la CSG et RDS sur la mutuelle ?

Dans tous les cas dans ma comptabilité j'ai inscrit la dépense au compte de charges 6452.

Je fais établir mes bulletins de paye par le TESE et règle la totalité des cotisations à l'Urssaf qui elle se charge ensuite de dispatcher les sommes aux organismes concernés.

Merci de votre aide.

Re: Prise en charge de la mutuelle par l'employeur

Ecrit le : 10/09/2010 09:29 par Roland23
Bonjour,

Dans notre société, la mutuelle est prise en charge par l'employeur.
Dans mon logiciel de paie, j'ai crée une rubrique pour chaque régime de mutuel.
Une rubrique pour un seul salarié, une rubrique pour un salarié et son enfant etc.
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