IGEFI

Prise en charge des contrats groupes par l'employeur

4 réponses
1 440 lectures
Ecrit le : 30/12/2006 14:40 par Ugo
Bonjour,
je travaille dans un cabinet comptable, ou une mutuelle est imposée au motif qu'il s'agit d'un contrat groupe, l'employeur ne prend pas en charge une partie des cotisations, est-ce normal ?

Re: Prise en charge des contrats groupes par l'employeur

Ecrit le : 03/01/2007 10:56 par Johndoeww
Bonjour

Eh oui je le crains...

Re: Prise en charge des contrats groupes par l'employeur

Ecrit le : 04/01/2007 11:49 par Ugo
Merci pour cette réponse, mais, il me semble avoir lu je ne sais plus où, que l'adhésion à un contrat groupe n'était obligatoire que si l'employeur prenait en charge une partie des cotisations; sinon, l'adhésion était facultative.

Re: Prise en charge des contrats groupes par l'employeur

Ecrit le : 04/01/2007 14:21 par Johndoeww
Après consultation des documentations à ma disposition il ressort qu'il y a un montant maximum de part patronale sur mutuelle exonéré mais pas de mention de minimum obligatoire. La seule obligation est que la mise en place de ce régime obligatoire ne relève pas d'une décision unilatérale de l'employeur (ce qui permet aux salariés présents lors de cette mise en place de refuser).

Re: Prise en charge des contrats groupes par l'employeur

Ecrit le : 04/01/2007 17:50 par Ugo
Merci de m'avoir répondu
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID