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Principe de territorialité en matiére de tva de prestations de service

2 réponses
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Ecrit le : 19/02/2008 15:19 par Kikoul
Bonjour,
Ma question est la suivante,
J'ai effectué un prestation de services et non ventes de biens en france pour une personne situé dans l'union européenne, la facture que je dois lui envoyé je mets de la TVA française?
quel est le principe de territorialité en matiére de tva de prestations de services.
et comment se passe l'enregistrement comptable.
Merci

Re: Principe de territorialité en matiére de tva de prestations de service

Ecrit le : 19/02/2008 15:42 par Acrilia
Bonjour,

Après avoir cherché dans mes cours j'ai trouvé ceci qui pourrait vous intéresser :

"La TVA ne s'applique que sur les opérations imposables sur le territoire français."
Si cette prestation a été réalisée en France, alors effectivement elle est soumise à TVA.
Du moins cette règle fonctionne pour les prestations matériellement localisables, pour les prestations de services immatérielles, c'est un régime différent que je connais pas.

L'enregistrement comptable se passe normalement :
411 D TTC
706 C HT
44587 C ou 44571 selon votre option d'acquittement de la TVA.

--------------------
Axel
Titulaire du BTS CGO

Re: Principe de territorialité en matiére de tva de prestations de service

Ecrit le : 19/02/2008 16:26 par Ravanie
Les ventes intracommunautaires sont exonérées de tva. Elles sont comptabilisées hors taxes

enregistrement de la facture :
411 clients au débit
706 prestation de service au crédit

pour les dissociés des clients français je rajoute un 2 au numéro du compte et dans l'intitulé de rajoute à côté du nom IC (pour intracommunautaire) et pour le compte de produit je le dissocie aussi j'ai un compte 7062. Lorsque l'on a différents clients et fournisseurs IC et hors IC, cela est plus simple à gérer pour la tva. Mais là il n'y a pas de TVA, mais sur le CA3 vous devez porter sur la ligne livraison intracommunautaire le montant du 7062, d'où le côté pratique de créer un compte spécifique pour ces ventes.

je procède de cette façon, il y a peut être d'autres méthodes.

bon courage
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