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Principe d'application de la tva export : cas particulier

4 réponses
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Ecrit le : 23/01/2007 18:11 par Terroirs francais
Bonjour,
Je suis gérant d'une société de vente à distance via internet. Nous exportons depuis quelques jours nos produits vers les 27 pays de la CE, ainsi que vers d'autres pays hors union.
Nous avons un problème quand à l'application de la TVA pour le cas suivant :
Un particulier domicilié dans l'union passe une commande et nous demande de l'expédier hors union. Quel est le principe d'application de la tva dans ce cas ? Avec ou sans ?.
Merci et bonne année à tous.

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Pierre-Louis

Re: Principe d'application de la tva export : cas particulier

Ecrit le : 23/01/2007 23:38 par Orsu
Bonsoir,
Voilà ce que j'ai trouvé ... A confirmer.

1. BIENS MATERIELS
En Europe:
Lorsque l'acquéreur est une société, c'est la TVA du pays de l'acquéreur qui s'applique
Lorsque l'acquéreur est un particulier, c'est la TVA du pays du vendeur; sauf s'il s'agit de vehicules neufs, d'alcool ou de tabac (TVA du pays de l'acquereur)

A l'extérieur de l'Europe:
C'est la TVA du pays de l'acquéreur qui s'applique

2.BIENS IMMATERIELS:
C'est la TVA du pays de l'acquéreur qui s'applique.

Dans tous les cas, si l'acquéreur est un particulier, à priori cela ne change rien. C'est la TVA du pays du vendeur qui semble être appliquée pour l'UE et hors UE.

Si quelqu'un pouvait confirmer l'info.

Cordialement

Re: Principe d'application de la tva export : cas particulier

Ecrit le : 24/01/2007 10:44 par Kitou
Bonjour,

sans répondre à votre question, je souhaite juste modérer les propos d'Orsu. Avez vous recherché sur le cas particulier des ventes à distance ? car de mémoire, je me rappelle que la VAD à un particulier est un régime trés particulier qui veut que ce soit la TVA du pays du vendeur qui s'applique jusqu'à un certain niveau de chiffre d'affaires (différent selon le pays) et au delà duquel c'est la TVA du pays de l'acheteur qui s'applique... Malheureusement, je n'ai pas le lefebvre pour donner les références exactes de ce texte. Quelqu'un a-t-il l'info ?

Re: Principe d'application de la tva export : cas particulier

Ecrit le : 24/01/2007 11:51 par Terroirs francais
Bonjour,
Je suis au courant de cette règlepropre à la VAD, mais elle ne concerne que les pays intra-communautaires.
Par contre Orsu semble dire qu'il faut appliquer la TVA dans tous les cas, et je n'ai pas eu ces infos. Les textes que j'ai trouvé me précisent que lors d'une vente hors UE, : pas de TVA, c'est à l'acheteur de l'acquiter dans son pays. Quid ?

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Pierre-Louis

Re: Principe d'application de la tva export : cas particulier

Ecrit le : 25/01/2007 23:41 par Orsu
Bonsoir,
Je ne peux confirmer mais voici un lien qui n'a rien d'officiel que vous pourrez consulter :

http://www.planete-commerce.com/guide2/webmarchand013.html

Par contre, j'ai déjà acheté des produits neufs sur Ebay en provenance des USA, et de mémoire je n'ai pas payé de taxes américaines mais les douanes françaises ne se sont pas privés d'y apporter leur touche personnelle.

http://pages.ebay.fr/help/account/vat-non-eu.html

S'il y a réciprocité, il serait logique que la TVA ne soit pas appliquée pour des ventes hors UE.

Cordialement
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