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Prime de précarité et prime panier

3 réponses
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Ecrit le : 27/01/2011 15:48 par Domie2407
Bonjour,
Pour le calcul de la prime de précarité pour une fin de contrat CDD, faut-il intégrer dans ce calcul la prime panier (qui est soumises aux cotisations sociales) ?
Autre chose : les indemnités compensatrices de congés payés ne doivent pas être pris en compte pour le calcul de la prime de précarité. C'est bien ça ?
Merci de m'éclairer grâce à vos réponses

Re: Prime de précarité et prime panier

Ecrit le : 27/01/2011 21:48 par Jipe
Bonjour,

Voyez ce lien : https://m.compta-online.com/forum/index.p...t=0#entry146462

A mon avis, il ne faut pas intégrer les primes de paniers (soumises aux charges sociales) car il ne s'agit pas à proprement parler d'une rémunération du travail. D'autres avis ?

cordialement

jipé

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Jipé

Re: Prime de précarité et prime panier

Ecrit le : 28/01/2011 11:32 par Jeff84
Citation : Jipe @ 27.01.2011 à 21:48
A mon avis, il ne faut pas intégrer les primes de paniers (soumises aux charges sociales) car il ne s'agit pas à proprement parler d'une rémunération du travail. D'autres avis ?

Bonjour,

C'est exact, il ne s'agit pas d'un élément du salaire mais d'un remboursement de frais, même si ces paniers sont en partie soumis à charges sociales par application d'un texte légal.

Cordialement,

--------------------
Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Prime de précarité et prime panier

Ecrit le : 28/01/2011 16:57 par Domie2407
Merci beaucoup pour vos réponses !
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