Ecrit le: 27/01/2011 15:48Bonjour,
Pour le calcul de la prime de précarité pour une fin de contrat CDD, faut-il intégrer dans ce calcul la prime panier (qui est soumises aux cotisations sociales) ?
Autre chose : les indemnités compensatrices de congés payés ne doivent pas être pris en compte pour le calcul de la prime de précarité. C'est bien ça ?
Merci de m'éclairer grâce à vos réponses
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Collaborateur comptable en cabinet
Re: Prime de précarité et prime panier
Ecrit le: 27/01/2011 21:48Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Expert-Comptable salarié en cabinet
Re: Prime de précarité et prime panier
Ecrit le: 28/01/2011 11:32Citation : Jipe @ 27.01.2011 à 21:48
A mon avis, il ne faut pas intégrer les primes de paniers (soumises aux charges sociales) car il ne s'agit pas à proprement parler d'une rémunération du travail. D'autres avis ?
Bonjour,
C'est exact, il ne s'agit pas d'un élément du salaire mais d'un remboursement de frais, même si ces paniers sont en partie soumis à charges sociales par application d'un texte légal.
Cordialement,
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Re: Prime de précarité et prime panier
Ecrit le: 28/01/2011 16:57Merci beaucoup pour vos réponses !
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