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Prime de précarité et prime panier

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Domie2407
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Ecrit le: 27/01/2011 15:48
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Bonjour,
Pour le calcul de la prime de précarité pour une fin de contrat CDD, faut-il intégrer dans ce calcul la prime panier (qui est soumises aux cotisations sociales) ?
Autre chose : les indemnités compensatrices de congés payés ne doivent pas être pris en compte pour le calcul de la prime de précarité. C'est bien ça ?
Merci de m'éclairer grâce à vos réponses
Jipe
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Re: Prime de précarité et prime panier
Ecrit le: 27/01/2011 21:48
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Bonjour,

Voyez ce lien : https://www.compta-online.com/forum/index.p...t=0#entry146462

A mon avis, il ne faut pas intégrer les primes de paniers (soumises aux charges sociales) car il ne s'agit pas à proprement parler d'une rémunération du travail. D'autres avis ?

cordialement

jipé


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Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Re: Prime de précarité et prime panier
Ecrit le: 28/01/2011 11:32
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Citation : Jipe @ 27.01.2011 à 21:48
A mon avis, il ne faut pas intégrer les primes de paniers (soumises aux charges sociales) car il ne s'agit pas à proprement parler d'une rémunération du travail. D'autres avis ?

Bonjour,

C'est exact, il ne s'agit pas d'un élément du salaire mais d'un remboursement de frais, même si ces paniers sont en partie soumis à charges sociales par application d'un texte légal.

Cordialement,


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Domie2407
ProfilDomie2407
Assistant débutant
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Re: Prime de précarité et prime panier
Ecrit le: 28/01/2011 16:57
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Merci beaucoup pour vos réponses !
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