BanStat
Logo Compta Online
INTEC

Prime de paniers repas : imposition ?

3
56 473
0
3 réponses
56 473 lectures
0 vote
Linda54
ProfilLinda54
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 07/09/2007 16:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Mon mari travaille dans une société du BTP. Il perçoit des paniers repas journaliers d'un montant de 8, 10 euros.
Sa société applqiue un abattement de 10% sur les charges sociales pour la part des paniers repas, qui apparaissent dans son salaire BRUT.

Or, nous trouvons étrange que le montant de ses paniers repas aparaisse dans son net à payer comme dans son net imposable. Ce la veut donc dire que nous allons être imposés sur ses primes de paniers repas ?

J'espère que je suis assez explicite et que vous pourrez m'apporter une réponse. Selon la DDTE, les paniers repas ne doivent pas apparaitre dans le net imposable. La société de mon mari nous dit le contraire ?

Que comprendre ? Comment réagir ?

Il travaillait auparavant dans d'autres sociétés du BTP et jamais nous n'avons déclaré le montant de ses paniers repas.

Merci de nous apporter des réponses claires...
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Chef comptable en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 300 votes
popupBulle tail
Profil
Chef comptable en entreprise


Re: Prime de paniers repas : imposition ?
Ecrit le: 07/09/2007 16:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Cf Urssaf.fr :

Dans le secteur du BTP, les petits déplacements donnent lieu au versement :
d'une indemnité de repas ou panier, d'une indemnité de transport et d'une indemnité de trajet.
Depuis le 1ER avril 2003, les entreprises du BTP disposent d'un barème spécifique d'exonération des indemnités de petit déplacement qui ne s'applique pas en cas d'indemnités globalisées.

Ce barème prévoit l'exonération de :
- l'indemnité de repas à hauteur de 7,90 euros pour les repas non pris au restaurant et à hauteur de 16,10 euros lorsque le salarié est contraint de prendre ses repas au restaurant. ( barèmes applicables à compter du 1er janvier 2007 )

Donc, il serait logique que des 8.10 :
7.90 exonérés de charges, inclus dans le net à payer, mais pas dans l'imposable.
0.20 non exonérés et inclus dans le net à payer ET dans le net imposable....

A lire : Panier repas : quels salariés concernés



--------------------
Linda54
ProfilLinda54
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Prime de paniers repas : imposition ?
Ecrit le: 07/09/2007 17:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Francoisecnd @ 07.09.2007 à 16:23
Bonjour,

Cf Urssaf.fr :

Dans le secteur du BTP, les petits déplacements donnent lieu au versement :
d'une indemnité de repas ou panier, d'une indemnité de transport et d'une indemnité de trajet.
Depuis le 1ER avril 2003, les entreprises du BTP disposent d'un barème spécifique d'exonération des indemnités de petit déplacement qui ne s'applique pas en cas d'indemnités globalisées.

Ce barème prévoit l'exonération de :
- l'indemnité de repas à hauteur de 7,90 euros pour les repas non pris au restaurant et à hauteur de 16,10 euros lorsque le salarié est contraint de prendre ses repas au restaurant. ( barèmes applicables à compter du 1er janvier 2007 )

Donc, il serait logique que des 8.10 :
7.90 exonérés de charges, inclus dans le net à payer, mais pas dans l'imposable.
0.20 non exonérés et inclus dans le net à payer ET dans le net imposable....

Excusez moi mais pour moi, c'est encore bien flou...

Si je comprends bien, sur les paniers d'un montant de 8, 10 que perçoit mon mari, 7,90 euros ne devraient pas être imposables ?
Ce qui signifie que le NET IMPOSABLE devrait bien être inférieur au NET A PAYER ??

Merci beaucoup.
Ode
ProfilOde
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Prime de paniers repas : imposition ?
Ecrit le: 03/09/2008 11:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Est ce que quelqu'un pourrait me donner le montant des primes de paniers dans le batiment en région parisienne pour 2008 et 2007?

Merci d'avance.


--------------------
Retour en haut




3
56 473
0





connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer