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Prime de panier ou indemnité de repas

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Ecrit le : 27/02/2012 16:33 par Bambou1980
Bonjour à tous,

Je voulais savoir s'il était possible de verser une prime de panier à un salarié, si ce n'est pas prévu dans la convention collective?
En effet, les salariés de mon client restent parfois sur des chantiers et doivent donc déjeuner hors de locaux de l'entreprise.
Le convention collective applicable est "Carrières et matériaux". Celle-ci ne prévoit pas de prime de panier.

Initialement, je suis partie sur le versement d'une indemnité de repas dans les limites fixées par la circulaire ACOSS (un peu plus de 8¤ à compter du 01/01/12) et sur justificatifs.

Qu'en pensez-vous?

Merci pour vos réponses.

Bien cordialement.

Re: Prime de panier ou indemnité de repas

Ecrit le : 28/02/2012 09:35 par Lucky luc
Bonjour,

Vous pouvez toujours verser une prime qui n'est pas prévue par la convention collective.

Un autre question est de savoir si elle sera en toute ou partie exonérée de cotisations. (C'est relativement indépendant car une telle prime prévue par une convention collective peut-être soumise, au moins en partie, à cotisation).

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
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