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Prime de panier - fédération du bâtiment

2 réponses
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Ecrit le : 11/02/2007 11:38 par Philippedu62
Message édité le 11/02/2007 11:49 par Philippedu62

Bonjour

nous attribuons tous les mois une "prime de panier" par jours de travail aux ouvriers.
Ce panier est réévalué tous les ans par la fédération du bâtiment et s élève au 01 janvier 2007 à 8,20€
Dois je soumettre à cotisation en totalité ou en partie cette prime panier?
merci
a+

edit: j aurais du mettre ce post dans la partie "discussion générale"

Re: Prime de panier - fédération du bâtiment

Ecrit le : 02/03/2007 10:07 par Helenbor
Oui,en partie
car l'employeur qui prend en charge ces frais de repas sous la forme d'allocations forfaitaires est exoneré de cotisations dans des limites pour 2007
5,40 euros(lettre-circ.ACOSS 2006-123 du 14 décembre 2006)

donc dans votre cas il faut cotiser 2,80 euros (8,20-5,40)

Re: Prime de panier - fédération du bâtiment

Ecrit le : 03/03/2007 12:39 par Philippedu62
En fait , en pratiquent l abattement forfaitaire de 10%, ce qui est notre cas,le panier est soumis en totalité
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