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Prime de panier dans la convention collective du transport

1 réponse
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Ecrit le : 10/02/2010 20:44 par Veronka
Bonjour,
Entrepreneur individuel en transport < 3t500 je m'interroge sur la possibilité d'intégrer les tickets restaurant pour mes chauffeurs au lieu d'une prime de panier telle que prévue dans la convention collective qui nous régit.
La valeur de la prime de panier est fixée à 12,06 ¤. Comment peut on proposer à nos chauffeurs le TR à la place de cette prime.
Je vous remercie de bien vouloir répondre honnêtement à ma question car je suis soucieux de rester dans le respect de la réglementation mais j'ai aussi besoin de soulager mes "charges" sans que ce soit contraire à la réglementation.
Merci de votre aide car malheureusement mon expert comptable ne peut me garantir la fiabilité de sa réponse dans la mesure où il n'est pas "spécialiste" transport.
Bien cordialement
Véronique

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Veronique

Re: Prime de panier dans la convention collective du transport

Ecrit le : 11/02/2010 12:45 par Jipe
Bonjour,

Je n'ai pas d'avis tranché sur votre problème mais je pense que la valeur faciale de votre ticket restaurant devra au minimum être de 12.06 euros. Mais sachant que sur les tickets restaurant, il y a aussi une participation salariale, votre salarié serait donc lésé.
Par ailleurs la valeur faciale étant au maximum de 10.42 euros et la participation de l'employeur de 60% maximum, alors sur les 10.42 euros la participation de l'employeur serait de 6.25 euros (mais la partie exonérée de charges sociales et fiscale est plafonnée à 5.19 euros par TR) et celle du salarié serait donc de 10.42 - 6.25 =4.17 euros.
Donc vous voyez bien que le salarié serait lésé car in toucherait bien moins que les 12.06 euros prévus par votre convention collective.
Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi vous voulez avoir recours aux tickets restaurants dans la mesure où les primes de paniers sont exonérées de charges sociales et fiscales.
Conclusion : à mon avis, la subsitution des primes de paniers au tickets restaurants n'apparaît pas comme la solution....

Cordialement,

Jipé

PS : votre expert comptable aurait, au minimum, faire l'analyse que je viens de vous indiquer....

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Jipé
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