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Prime Macron 2020 sans intéressement : votée ? provision possible ?

1 réponse
110 lectures
Ecrit le : 31/03/2020 16:29 par Jbdl

Bonjour

> Le principe du versement de la prime Macron de 1 000 € / salarié (dont rémunération < à 3 X SMIC) pour les petites entreprises SANS accord d'intéressement est-il effectif (voté) ?

> Le cas échéant, peux-t'on la provisionner (sans charges) dans les comptes au 31-12-19 ? 

Merci d'avance

Re: Prime Macron 2020 sans intéressement : votée ? provision possible ?

Ecrit le : 01/04/2020 12:23 par Sandra Schmidt
Message édité le 01/04/2020 12:27 par Sandra Schmidt

Bonjour Jbdl,

Pour verser la prime Macron sans accord d'intéressement, il faut encore attendre.

À ce stade, ce n'est encore qu'une simple annonce.

Concernant la provision au 31 décembre 2019, ce n'est pas possible. Une décision qui est prise aujourd'hui ne peut avoir d'impact sur un exercice clos.

Pour passer cette somme dans les comptes de fin décembre, il faut théoriquement avoir signé la décision unilatérale de l'employeur et informé individuellement chaque salarié à cette date. En gros, l'employeur doit s'être engagé à payer au 31 décembre.

Ce n'est pas le cas dans cet exemple.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online
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