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Prime exceptionnelle versée dans les pme en 2011

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Pattydub
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Ecrit le: 24/05/2011 17:58
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Bonjour,

Je souhaiterai savoir si toutes les primes versées en 2011 (pour les PME) sont exonérées de charges sociales, suite aux dernières informations de ce mois données par Sarkozy et ce, même si la société ne distribue pas de dividendes ?

Merci de vos réponses.


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Sandra Schmidt
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Re: Prime exceptionnelle versée dans les pme en 2011
Ecrit le: 25/05/2011 14:00
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Bonjour,

Malheureusement pour vous, je crains qu'il ne faille patienter encore un peu. Ce n'est pas parce que des mesures ont été annoncées, qu'elles seront applicables dès le lendemain.

Je vous met le lien vers la proposition de loi : voir ici.

Vous ne pourrez avoir de réponse à vos questions qu'après adoption définitive de ce texte (qui peut encore faire l'objet de modifications). Cela prendra encore un peu de temps...

Bon courage,

Cordialement


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Sandra Schmidt
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Re: Prime exceptionnelle versée dans les pme en 2011
Ecrit le: 12/08/2011 18:46
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Bonjour,

Je fais remonter ce sujet puisque la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 a été publiée au journal officiel.

La réponse à votre question est malheureusement négative...

Seules les entreprises qui versent des dividendes en augmentation par rapport à la moyenne des dividendes versés au cours des deux années précédentes peuvent bénéficier du régime de faveur et donc de l'exonération cotisations sociales (hors CSG, CRDS et forfait social).

Cordialement,


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