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Prime exceptionnelle en toute légalité.

5 réponses
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Ecrit le : 02/07/2006 20:40 par Mortibule
Bonjour,

Je suis gérant d'une société. J'ai un salarié et je souhaiterai lui affecter régulièrement (voire mensuellement) une prime en bas de la fiche de paie. En fait j'envisage de faire cela dans le but de diminuer les charges salariales et soiales.

Je souhaite savoir si tous les mois je peux lui affecter une prime en bas de fiche de paie. Je suis dans le secteur du batiment. Pouvez-vous me dire si cela est légal? Si tel n'est pas le cas comment-puis-je lui attribuer ce complément de salaire sans y avoir a payer des charges....

Merci pour votre réponse.

Morgan.

Re: Prime exceptionnelle en toute légalité.

Ecrit le : 02/07/2006 20:46 par Kristen
Bonjour,

Vous êtes dans le secteur du bâtiment d'après ce que vous dîtes...

Pratiquez-vous l'abattement de 10% sur le salaire brut ? Comment sont payés les paniers repas ?

Il me semble, mais sans grande conviction (à confirmer par un amateur de social), que si vous ne pratiquez pas l'abattement de 10%, vous pouvez verser les paniers repas sans qu'ils soit soumis à charge (donc en bas de la fiche de paye comme vous dîtes).

Cependant, je ne pense pas que cela réduise vos charges car elles seront calculées sur la totalité du brut, alors que si vous pratiquez cet abattement de 10%, elles ne seront calculées que sur 90%...

Je ne sais pas trop quoi vous dire de plus,

Peut-être que si votre ouvrier effectue des déplacements réguliers avec son véhicule personnel, vous pouvez lui verser les indemnités kilométriques... mais il me semble que si vous les lui payez, il ne pourra pas opter pour les frais réels (à confirmer encore une fois).

Cordialement,

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BTS CGO en alternance 2002 - 2004 DECF : UV 4 Obtenue à la session 2006 Préparation de l'UV 1 pour 2007 Objectif : DEC

Re: Prime exceptionnelle en toute légalité.

Ecrit le : 02/07/2006 20:47 par Bibifoc
Bonsoir,

Quelle genre de prime voulez vous accorder à votre salarié ?

Il existe de multiples primes : prime d'assiduité, prime de 13ème mois, prime d'ancienneté, prime de panier...

La plupart des primes accordées au salarié ont un caractère de salaire et sont donc soumises aux charges sociales...

Certaines primes n'ont pas ce caractère car il s'agit d'un remboursement de frais professionnels, comme la prime de panier...


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Titulaire du DECF Ue 1 et Ue 4 du DSCG en préparation pour 2008.

Re: Prime exceptionnelle en toute légalité.

Ecrit le : 02/07/2006 21:02 par Mortibule
Merci pour vos réponses...

En fait je vais faire la première fiche de paie pour ce mois. Je sais que dans le domaine du batiment et selon la convention une indemnité de repas et frais de déplacement ou panier doivent être versé. Cela sera fait. Pour les abbatrement je ne le savais pas. Mais en tout cas je ne le ferais pas.

En fait j'ai comparé un calcul de charge de la façon suivante :

Cas 1 : salaire par exemple de 2 000€ brut avec prime 500€ (en bas de fiche).
Cas 2 : salaire brut de 2 800€

En bref je veux lui verser un salaire de 2 200 net. Ainsi le cas 1 est plus interréssant pour mon entreprise.

Ma question est de savoir si je peux lui attribuer un prime mensuelle de plus ou moins en bas de la fiche de paie?

J'utilise Ciel Paie.

Morgan

Re: Prime exceptionnelle en toute légalité.

Ecrit le : 02/07/2006 21:19 par Kristen
Donc si vous ne pratiquez pas l'abattement, vous devez verser les paniers repas en bas de la fiche de paie (donc non soumis à charge), et équivalent à un panier par jour travaillé.

Je n'ai plus en tête le montant exact, mais c'est entre 7 et 8 euros par panier.

Ensuite, concernant votre question, j'ai bien compris que vous souhaitiez savoir si cela est possible ou non.

Mais je vous ai posé quelques questions afin de savoir ce que vous pourriez faire pour que cette "prime" ne soit pas soumise à charges...

Le versement des primes comme le disais si justement Bibifoc tout à l'heure, est dans la grande majorité des cas soumis à charges.

Nous ne pouvons pas trop vous aider sans trop connaître la situation de l'entreprise et surtout celle de l'employé... les primes non soumises à charges, ne sont en fait pas des primes, mais de simples remboursements de frais...

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BTS CGO en alternance 2002 - 2004 DECF : UV 4 Obtenue à la session 2006 Préparation de l'UV 1 pour 2007 Objectif : DEC

Re: Prime exceptionnelle en toute légalité.

Ecrit le : 02/07/2006 21:49 par Mortibule
Merci de vos réponses.

En fait le salarié est mon associé (mon père). J'envisage de lui attribuer des primes d'assiduité, de chantier...

Je suis en SARL.

Morgan.
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