CEGID

Prime exceptionnelle répétitive

9 réponses
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Ecrit le : 28/07/2009 18:07 par Dan0493
Bonjour

j'aimerai savoir si mon employeur, qui dissimule mes heures supplémentaires dans des primes exceptionnelles chaque mois dans la partie salaire de base, est dans son droit ?
Merci à celui ou celle qui pourra m'éclairer...

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Dan

Re: Prime exceptionnelle répétitive

Ecrit le : 28/07/2009 20:21 par Claudusaix
Bonsoir,

Une prime exceptionnelle est par essence même exceptionnelle. Autrement dit, lorsque vous avez une prime chaque mois, il ne s'agit pas de prime exceptionnelle mais une prime mensuelle.

Essayez de vous rapprocher de votre employeur pour une explication sur le terme de la prime. Demandez-lui, si nécessaire par lettre recommandée, une rectification des bulletins de paie. Cependant, une consultation auprès d'un avocat ou d'un expert-comptable est nécessaire.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Prime exceptionnelle répétitive

Ecrit le : 28/07/2009 20:37 par Dan0493
Merci pour la reponse...

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Dan

Re: Prime exceptionnelle répétitive

Ecrit le : 28/07/2009 20:40 par Gmenant
Bonsoir,

Il faut également vérifier que vous n'êtes pas lésé par ce système et que notamment il est pris en compte les repos compensateurs et les congés payés dont l'indemnité comprend les heures supplémentaires.

Cordialement

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Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: Prime exceptionnelle répétitive

Ecrit le : 29/07/2009 12:37 par Jipe
Bonjour,

Une telle pratique est illégale !
Dites nous si la prime exceptionnelle que vous percevez est au moins égale aux heures supplémentaires qui vous sont dues, à savoir : nombre d'heures supplémentaires au taux majoré x par le nombre d'heures effectuées.
Par ailleurs, si ces heures supplémentaires sont significatives vous êtes lésez aussi du fait que ces heures supplémentaires -si elles étaient correctement payés - vous permettraient de bénéficier de la LOI TEPA ==> exonération des charges sociales et rémunération de ces heures supplémentaires non imposables ! (dans la mesure du respect de l'application de la mise en oeuvre du dispositif TEPA).

Faites le point avec votre employeur !

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Prime exceptionnelle répétitive

Ecrit le : 29/07/2009 13:46 par Dan0493
Merci pour cette éclaircissement je me suis bien évidement entretenu avec mon employeur... mais cela c'est mal passé et il m'a licencié car j'ai refusé de reprendre mon poste s'il ne régularisait pas la situation. Le pire effectivement c'est que les primes exceptionnelles ne sont pas prises en compte par les ASSEDICS pour le calcul des Droits. Merci encore.

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Dan

Re: Prime exceptionnelle répétitive

Ecrit le : 29/07/2009 14:21 par Gmenant
Bonjour,

je m'étonne de votre licenciement compte tenu des délais qui existent pour vous convoquer à un entretien préalable, et ensuite pour vous notifier le licenciement.

Ou votre employeur est totalement hors la loi et vous n'avez plus qu'à vous tourner vers les prud'hommes, ou vous n'avez pas tout dit lorsque vous avez posé votre question.

Cordialement

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Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: Prime exceptionnelle répétitive

Ecrit le : 29/07/2009 19:22 par Jipe
Citation : Dan0493 @ 29.07.2009 à 13:46
Merci pour cette éclaircissement je me suis bien évidement entretenu avec mon employeur... mais cela c'est mal passé et il m'a licencié car j'ai refusé de reprendre mon poste s'il ne régularisait pas la situation. Le pire effectivement c'est que les primes exceptionnelles ne sont pas prises en compte par les ASSEDICS pour le calcul des Droits. Merci encore.

Bonjour,

Vous dites : "j'ai refusé de reprendre mon poste s'il ne régularisait pas la situation".

Votre choix vous a été préjudiciable car en ne reprenant pas votre poste de travail vous vous mettez en faute pour abandon de poste. Et votre motif n'est, à mon avis pas légitime pour abandonner votre poste de travail. J'imagine que c'est au motif de l'abandon de poste que vous avez été licencié.
Reste à savoir, comme dit dans le message précédent, la procédure de licenciement a été respecté.
Vous avez 48 h, habituellement, pour justifier de votre absence. Si vous n'avez pas encore dépassé le délai de 48 h alors envoyez vite un arrêt maladie ou un justificatif VALABLE.

Tenez nous au courant.

Coridalement,

Jipé

Rien ne vous empêche de mettre votre employeur aux Prud'hommes pour non paiement d'heures supplémentaires à condition de pouvoir justifier ces heures.

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Jipé

Re: Prime exceptionnelle répétitive

Ecrit le : 29/07/2009 19:42 par Dan0493
Bonsoir Jipe

Et merci pour ta réponse;
Mais mon refus de reprendre mon poste ne porte pas uniquement sur les primes exceptionnelle mais sur les pauses non respecté, les réunions obligatoires non récupérable et non payé sur les jours de repos, sur l'absence de visite médicale, un calcul des commissions douteux, remise de 3 cheques émanant d'un même compte pour le paiement du salaire, des amplitudes horaires dépassant largement le quota autorisé,une pointeuse qui n'est pas prise en compte ( et j'en passe).. et quand j'ai voulu en parler on m'a proposé un licenciement direct.... fatigué, excédé j'ai sans doute mal agit mais j'ai refusé de reprendre mon poste et là j'ai reçu sans aucun autre courrier de mise en demeure (comme le veut la procédure de licenciement pour abandon de poste) une lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement ...

enfin l'histoire est compliquée, je voulais juste un éclaircissement comptable.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre...

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Dan

Re: Prime exceptionnelle répétitive

Ecrit le : 29/07/2009 20:18 par Jipe
Bonsoir,

La situation est délicate et sans doute le climat social difficile donc je vous comprends.
Maintenant, vous pouvez toujours mener une action aux Prud'Hommes.

Bonne chance !

Cordialement,

Jipé

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Jipé
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