Revue Fiduciaire

Prime de départ à la retraite : imposition ?

1 réponse
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Ecrit le : 20/03/2019 17:05 par Bonnevide

Bonjour,

Une employée de notre société à demander son départ à la retraite.

Elle a plus de soixante dix ans.

Elle a droit à une indemnité de départ en retraite.

Cette indemnité de départ doit-elle être soumis à charge, et est elle imposable au niveau de l'impôt sur le revenu.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

Re: Prime de départ à la retraite : imposition ?

Ecrit le : 16/04/2019 09:46 par Sandra Schmidt

Bonjour,

La règle est différente selon qu'il s'agit d'une mise à la retraite à l'initiative de l'employeur ou d'un départ volontaire à la retraite de la part du salarié.

Lorsque c'est l'employeur qui est à l'origine de la demande, les règles sont les mêmes qu'en cas de licenciement ou d'indemnité conventionnelle.

L'indemnité de départ est identique et suit le même régime fiscal et social : 

Indemnités de mise à la retraite

L'exonération de CSG CRDS est acquise pour les montants qui ne dépassent pas l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. L'exonération sociale est limitée à deux plafonds de sécurité sociale sous réserve que l'exonération d'impôt sur le revenu s'applique aussi.

Lorsque la demande émane du salarié, les indemnités de départ volontaire à la retraite sont soumises à cotisations sociales et à CSG CRDS dès le 1er euro.

Le montant de l'indemnité de départ à la retraite est aussi différent puisqu'il va de 1/2 à 2 mois de salaire selon l'ancienneté.

Indemnités de départ volontaire à la retraite

Cordialement,

Sandra



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