Prime de bilan des salariés et des dirigeants

Article écrit par (1428 articles)
Modifié le
26 861 lectures

La notion de prime de bilan n'est pas uniforme. Lorsque l'on parle des dirigeants de sociétés, la prime de bilan représente les primes et gratifications ou le complément de rémunération alloué en fin d'exercice, lorsque l'activité de la société le permet.

Lorsque l'on parle des comptables ou des collaborateurs de cabinet, la prime de bilan représente la prime allouée en fin de période fiscale ou de période des bilans, destinée à récompenser le salarié.

Parfois, la notion de prime de bilan est même synonyme de participation ou d'intéressement. Ce dernier point ne sera pas abordé.

Qu'est-ce que la prime de bilan ?

La prime de bilan peut désigner le complément de rémunération alloué aux dirigeants en fin d'exercice comptable, calculé en fonction des résultats obtenus. Elle peut aussi désigner la prime annuelle versée aux salariés, par exemple aux comptables, à l'issue de la période fiscale.

La prime de bilan des dirigeants : une charge à payer

Les résultats de la société sont suffisants et le dirigeant souhaiterait s'octroyer une rémunération complémentaire. Seulement voilà, l'information arrive souvent trop tard et les fiches de paie ne peuvent plus être modifiées.

On « provisionne » donc ce complément de rémunération à la clôture de l'exercice. Le complément de rémunération sera ensuite, en principe, validé par l'assemblée générale qui statue sur les comptes.

A l'ouverture du nouvel exercice, ce complément de rémunération est extourné. La prime de bilan apparaît ensuite en une ou plusieurs fois sur ses fiches de paie de l'exercice suivant.

En principe, s'agissant d'une décision du seul dirigeant de la société, maître de l'affaire, ces sommes sont soumises à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu sauf si le retrait de ces sommes par le dirigeant est rendu impossible, notamment par la situation de trésorerie de la société.

Ici, tout dépend aussi du mode de calcul de la prime et du fait qu'elle soit déterminée ou indéterminée à la clôture de l'exercice. Une prime indéterminée à la clôture (par exemple en pourcentage du résultat courant avant impôt) sera imposée au cours de l'exercice suivant si le dirigeant concerné ne peut être regardé comme ayant eu ces sommes à disposition à la clôture de l'exercice (décision du Conseil d'État n°344899 du 20 décembre 2013). 

Pour rappel, l'inscription dans un compte 455 met en principe ces sommes immédiatement à la disposition du dirigeant.

Exemple

Un gérant de SARL, assimilé salarié, se rémunère à hauteur de 1 000¤ net par mois pour permettre à sa société de se développer.

Au moment de l'arrêté des comptes, son expert-comptable lui annonce que son résultat est bien plus important que prévu et qu'il pourrait prendre un complément de rémunération de 20 000¤ sans problème.

Les charges sociales seront provisionnées à hauteur de 9 000¤.

Nous supposons ici qu'au moment de la clôture de l'exercice, le dirigeant ne peut être regardé comme ayant eu ces sommes à disposition. La fiche de paie et la DSN ont été réalisées et aucun virement ou prélèvement n'a été effectué.

Numéro de compte

Comptabilisation de la prime
de bilan du dirigeant

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

6413

 

Prime de bilan du gérant20000¤

 

 

4286

Prime de bilan du gérant

 

20000¤

Numéro de compte

Comptabilisation des charges
sociales à payer pour le dirigeant

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

6458

 

Charges sociales sur prime de bilan9000¤

 

 

4386

Charges sociales sur prime de bilan

 

9000¤

La prime de bilan des comptables et collaborateurs de cabinet : une prime sur la fiche de paie

La période fiscale est terminée et c'est le moment de l'évaluation dans de nombreuses entreprises et cabinets. Un moment d'évaluation qui peut parfois déboucher sur une prime de bilan ou une augmentation de salaire.

Le versement d'une prime de bilan permet de marquer un événement particulier et de récompenser le salarié sur la base de ses résultats.

Cette évaluation à la sortie de la période de bilan ou période fiscale semble logique pour les comptables. Elle arrive après la période la plus difficile de l'année.

La prime est souvent accordée de manière discrétionnaire en fonction du nombre de bilans menés à leur terme, du bon déroulement de la période fiscale (pas tous les bilans en même temps...) ou de l'absence de dépôt de déclarations en retard. Et la liste des facteurs n'est pas exhaustive.

Certains employeurs tiennent également compte de l'implication du salarié en nombre d'heures supplémentaires effectuées. Juridiquement, la prime ne peut simplement pas remplacer le paiement des heures supplémentaires.

Elle sera soumise à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu et s'ajoute aux autres éléments de rémunération et primes versées comme la prime d'ancienneté, les primes exceptionnelles, le 13ème mois, prévus ou non par une convention collective ou le contrat de travail.

Exemple

Un chef de mission en cabinet perçoit le salaire mensuel de 3 500¤ brut. En juin, son employeur lui attribue une prime de bilan de 1 500¤.

Les charges salariales s'élèvent à 734¤ pour l'URSSAF et à 297¤ pour la retraite.

Comment comptabiliser une prime de bilan ?

La prime de bilan des salariés peut être comptabilisée dans un compte 641 dédié aux primes et avantages soumis à cotisations sociales.

Numéro de compte

Comptabilisation des salaires
avec prime de bilan

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

6411

 

Salaire brut et prime de bilan5000¤

 

 

431

Charges sociales sur prime de bilan : URSSAF

 

734¤

 

4371

Charges sociales sur prime de bilan : retraite

 

297¤

 

421

Salaire net avec prime de bilan

 

3969¤


Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...