Prime de bilan des comptables versus prime de bilan des dirigeants

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Modifié le 20/02/2018
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La notion de prime de bilan n'est pas uniforme. Lorsque l'on parle des dirigeants de sociétés, la prime de bilan représente les primes et gratifications ou le complément de rémunération alloué en fin d'exercice, lorsque l'activité de la société le permet.

Lorsque l'on parle des comptables ou des collaborateurs de cabinet, la prime de bilan représente la prime allouée en fin de période fiscale ou de période des bilans, destinée à récompenser le salarié.

La prime de bilan des dirigeants : une charge à payer

Les résultats de la société sont suffisants et le dirigeant souhaiterait s'octroyer une rémunération complémentaire. Seulement voilà, l'information arrive souvent trop tard et les fiches de paie ne peuvent plus être modifiées.

On « provisionne » donc ce complément de rémunération à la clôture de l'exercice. Le complément de rémunération sera ensuite, en principe, validé par l'Assemblée générale qui statue sur les comptes.

A l'ouverture du nouvel exercice, ce complément de rémunération est extourné. La prime de bilan apparaîtra ensuite en une ou plusieurs fois sur ses fiches de paie de l'exercice suivant.

Rappelons simplement que pour soumettre les primes de bilan à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu, il faut une inscription dans un compte personnel du bénéficiaire (421 ou 455). La comptabilisation d'une provision ou charge à payer à la clôture de l'exercice n'a pas d'incidence sur l'exigibilité des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu.

Exemple

Un gérant de SARL, assimilé salarié, se rémunère à hauteur de 1 000¤ nets par mois pour permettre à sa société de se développer.

En fin d'exercice, son expert-comptable lui annonce que son résultat est bien plus important que prévu et qu'il pourrait prendre un complément de rémunération de 20 000¤ sans problème.

Les charges sociales seront provisionnées à hauteur de 9 000¤.

Numéro de compte

Clôture de l'exercice

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

6413

 

Prime de bilan du gérant20000¤

 

 

4286

Prime de bilan du gérant

 

20000¤

Numéro de compte

Clôture de l'exercice

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

6458

 

Charges sociales sur prime de bilan9000¤

 

 

4386

Charges sociales sur prime de bilan

 

9000¤

La prime de bilan des comptables et collaborateurs de cabinet : une prime sur la fiche de paie

La période fiscale est terminée et c'est le moment de l'évaluation dans de nombreuses entreprises et cabinets. Un moment d'évaluation qui peut parfois déboucher sur une prime de bilan ou une augmentation de salaire.

Le versement d'une prime de bilan permet de marquer un événement particulier et de récompenser le salarié sur la base de ses résultats.

Cette évaluation à la sortie de la période de bilan ou période fiscale semble logique pour les comptables. Elle arrive après la période la plus difficile de l'année.

La prime est souvent accordée de manière discrétionnaire en fonction du nombre de bilans menés à leur terme, du bon déroulement de la période fiscale (pas tous les bilans en même temps...) ou de l'absence de dépôt de déclarations en retard. Et la liste des facteurs n'est pas exhaustive. Certains employeurs tiennent également compte de l'implication du salarié en nombre d'heures supplémentaires effectuées. Juridiquement, la prime ne peut simplement pas remplacer le paiement des heures supplémentaires.

Exemple

Un chef de mission en cabinet perçoit le salaire mensuel de 3 100¤ bruts. En juin 2017, son employeur lui attribue une prime de bilan de 1 500¤.

Les charges salariales s'élèvent à 752.75¤ pour l'URSSAF et à 276.36¤ pour la retraite.

Le salaire net, prime incluse apparaît sur la fiche de paie pour un total de 3 588.17¤. Sans la prime de bilan, le salarié aurait perçu 2398.10¤.

Numéro de compte

Clôture de l'exercice

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

6411

 

Salaire brut et prime de bilan4600¤

 

 

431

Charges sociales sur prime de bilan : URSSAF

 

751.47¤

 

4371

Charges sociales sur prime de bilan : retraite

 

260.36¤

 

421

Salaire net avec prime de bilan

 

3588.17¤
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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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