DEXT

Prime calculée sur le salaire de base et heures complémentaires

2 réponses
214 lectures
Ecrit le : 18/03/2021 16:09 par Didierb
Bonjour,
Dans le cadre d'un complément d'heures, qui modifie la durée initiale d'heures travaillees contractuellement , une prime attribuée mensuellement et indexée sur le salaire de base, doit elle également évoluée?
Prime d'usage correspondant à 1/12 du salaire de base.
Merci de vos réponses

Re: Prime calculée sur le salaire de base et heures complémentaires

Ecrit le : 19/03/2021 09:34 par Sandra Schmidt
Message édité le 19/03/2021 09:34 par Sandra Schmidt

Bonjour Didierb,

Sans plus d'informations sur cet usage, il est difficile de répondre. D'après votre message, la prime n'est prévue ni par le contrat de travail, ni par la convention collective. C'est un usage au sein de l'entreprise

Tout ce que je peux dire, c'est que les heures complémentaires et les heures supplémentaires n'entrent pas dans le calcul du salaire de base. Pour cela, il faut modifier le contrat de travail ou établir qu'en réalité, le salarié a temps partiel fait systématiquement plus d'heures et que le contrat de travail a été modifié même s'il n'y a pas eu d'écrit.

En cas de refus de l'employeur, la suite se passe malheureusement devant un tribunal (le délai de prescription est de 3 ans).

Une autre piste, s'agissant d'un usage : la prime est probablement ajustée prorata temporis pour les salariés à temps partiel. D'autres salariés ont peut-être bénéficié d'un réajustement et dans ce cas, l'usage voudrait que ce réajustement s'applique à tous les salariés. C'est toutefois assez difficile à prouver (et il faut que les collègues témoignent).

Le plus simple est peut-être de consulter un juriste dans une maison de la justice et du droit (c'est gratuit).

Bon courage pour la suite,

Sandra



--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Prime calculée sur le salaire de base et heures complémentaires

Ecrit le : 21/03/2021 18:38 par Didierb
Merci de votre réponse Sandra,
Je suis d'accord, pour les heures supplémentaires ou complémentaires, ce ne sont que des heures effectuées en plus, par rapport au contrat initial.
Cependant, le complément d'heures augmente le volume initial d'heures temporairement, par avenant.
Je vais continuer mes recherches.
Merci encore.
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre

Connexion

Perte de nom d'utilisateur

Perte de mot passe
DEXT