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Prime de bilan et démission

5 réponses
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Ecrit le : 01/06/2011 13:49 par Tipins

Bonjour
Je viens de démissionner et je finis lundi prochain dans le cabinet où je travaille depuis presque 6 ans.
Le mois dernier, mon employeur a indiqué sur mon bulletin "acompte sur prime de bilan". Ce mois-ci, aucun solde sur cette prime de bilan n'a été indiqué.
J'ai le même montant de prime depuis 4 ans. Sur le bulletin d'avril, j'ai touché 50%.
Je démissionne certes, mais a-t-il le droit de me supprimer le complément de la prime?

Merci de vos réponses

Re: Prime de bilan et démission

Ecrit le : 01/06/2011 18:53 par Lj4
Bonjour

Si vous êtes resté aussi longtemps dans ce cabinet vous devez connaître les paramètres de détermination de la prime.

Est elle fixe d'année en année ?
Est elle la même selon les collaborateurs ?
Quels sont les critères ?
Y a-t-il une obligation de présence au moment du versement ?

Ce qui me parait étonnant est qu'on ne vous ait pas retiré l'acompte. En effet, si vous n'avez pas droit à cette prime et que le premier versement est un acompte, on devrait reprendre l'acompte sur votre dernier bulletin de paye.

Laurent

Re: Prime de bilan et démission

Ecrit le : 01/06/2011 20:28 par Tipins

Bonsoir,
On ne sait pas comment est fixé la prime de bilan.
Quand je me suis renseignée, un des experts comptables m'a dit selon les dossiers traités et les heures supplémentaires effectuées.
J'ai traité quasiment tous les dossiers de l'expert comptable. Sachant que :
- ma collègue qui travaille avec moi était en congé maternité, c'est donc moi qui est traité ses dossiers.
- mon employeur prenant sa retraite, j'ai repris aussi avec lui quelques dossiers
- et j'ai travaillé limite tous les samedis et dimanches pendant 3 mois.
En ce qui concerne les collègues, à première vu, ils n'ont rien (mais les heures ne sont pas effectuées et les dossiers ne sont pas traités jusqu'au bout contrairement à moi)

Cordialement,

Re: Prime de bilan et démission

Ecrit le : 04/06/2011 00:32 par Lj4
Bonjour,

Effectivement tous les éléments que vous apportez plaident en votre faveur, mais c'est votre point de vue. L'expert comptable a le sien. De plus si vous au bout de 6 ans vous n'avez pas compris ou vous ne connaissez pas les critères d'attribution vous aurez du mal a démontrer au prud'homme le caractère de la sanction pécuniaire.
Autre point : il y a peut être comme je l'ai dit une condition de présence pour avoir l'intégralité de la prime.

De plus, c'est de bonne guerre de vouloir faire une économie sur un collaborateur démissionnaire. Je pense qu'à sa place vous feriez la même chose.

Je ne vois qu'une solution avant d'envisager une action juridique. C'est d'aller le voir et de lui demander des explications. Faites de façon posée et cordiale.
Préparez votre dossier avec des arguments sur l'année écoulée et l'antériorité. Démontrez le caractère justifié du versement (et non pas le caractère injuste de la sanction, vous lui enverrez dans ce cas sa propre image). Dans ce cas vous l'inciterez à faire une bonne action, même si pour vous ce n'est que la réparation d'une injustice.

Le montant pas versé n'est peut être pas très significatif pour lui. Essayez de "négocier" plutôt que d'aller à l'affrontement direct. Même si vous habitez en région parisienne (si j'ai bien compris), la grande agglomération n'empêche pas les experts comptables de se connaître. Je pense que vous m'aurez compris.

Autre argument possible : il aura peut être besoin un jour d'un renseignement que vous pourrez lui donner par téléphone. Si vous utilisez cet argument, ne le faites que si vous sentez que le besoin est réel (déjà fait avec d'autres personnes ayant quitté le cabinet ?) et ne le faites pas pour justifier le versement supplémentaire (la prime est justifiée par votre travail passé) mais juste pour comme un service rendu dans un bon esprit et en "souvenir de temps passé ensemble".

Si vous avez besoin d'autres renseignements, n'hésitez pas, il est vrai qu'il n'est pas facile de "négocier" quand on n'en a pas l'habitude.

A bientôt

Laurent

Re: Prime de bilan et démission

Ecrit le : 03/07/2011 00:13 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Je vais rajouter un élément plus théorique, même s'il ne sera d'aucune utilité au membre qui a ouvert ce sujet, au contraire...

Voici ce que dit la cour de cassation au sujet du versement de la prime de bilan à un salarié qui démissionne :

Citation
Chambre sociale 28 septembre 2005
Qu'en statuant ainsi, alors que le droit au paiement prorata temporis d'une somme dite "prime de bilan" à un membre du personnel ayant quitté l'entreprise, quel qu'en soit le motif, avant la date de son versement, ne peut résulter que d'une convention ou d'un usage dont il appartient au salarié de rapporter la preuve, le conseil de prud'hommes a violé les textes susvisés ;



Cordialement,



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Prime de bilan et démission

Ecrit le : 19/03/2012 18:48 par Bambajum
Bonjour,

je suis sur le point de demissionner de mon poste pour aller dans une autre société. il se peut qu'il m'appelle pour signer d'ici 2 semaines mais rien n'est encore sure car dans ce payes tout est possible.
j'ai fini mes analyses mais j'ai pas encore perçu ma prime de bilan qui sera disponible dans un mois au maximum.
ce que je voudrai savoir c'est jusqu’où je peut aller avant de rentre ma démission et je voudrai savoir si ma boite peut me contraindre à respecter le délai de préavis.
et enfin qu'en sera t'il de ma prime pour qui les critères de répartition reste à l’appréciation du Directeur Financier et Comptable

merci

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*******dioum*******
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