Bonjour,
Je reprend un dossier qui n'avait pas de convention collective (ateliers de retouche) après vérification il me semble que nous pouvons le rattacher à la convention commerce habillement IDCC 1483; Par contre je ne trouve aucune information précisant si le montant de la prime d'ancienneté figurant dans la convention est une prime annuelle ou mensuelle?
Merci pour votre aide.
Bien cordialement
| |||||||||
Bonjour
En matière sociale, si la société existe depuis quelques années déjà, il est préférable de vous assurer auprès du dirigeant de ce qu'il veut faire ou non. Ainsi, la convention dont vous parlez n'a peut être aucune raison d'être aux yeux de la direction, vous avez tout intérêt à voir ça rapidement avec lui avant tout autre chose.
Ensuite, si vraiment une prime d'ancienneté est applicable, seule la convention collective vous donnera la réponse à votre question mais ne faites rien sans l'aval de l'employeur car mettre en place une prime d'ancienneté qui n'a jamais été appliquée pourrait inciter les salariés à réclamer l'arriéré sur les 3 ans ...
Ce n'est pas anodin.
Bonne journée
28 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
27 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840