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Prime d'ancienneté : proratisation ?

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Ecrit le : 27/08/2008 11:02 par Francoisecnd
Bonjour,

Je m'interroge sur un point : dans le cas d'un salarié, dans un premier temps à temps partiel, puis passé à temps complet, dois-je recalculer son ancienneté afin d'obtenir les 3 ans à temps complet ( puisque c'est son sur brut à temps complet que sera calculé la prime ) ?

Exemple : du 01/01/06 au 30/06/06 : mi-temps ( donc 3 mois à temps complet )
du 01/07/06 au 31/12/08 : temps complet ( 2 ans et demi )
Donc 3 ans d'ancienneté au 31/03/09.

Ou dois-je ne pas prendre en considération les modifications d'horaires, et servir la prime dés le 01/01/09 ?

Par avance, merci à ceux et celles qui pourront me répondre ...

Nb: notre Convention Collective n'évoque pas ce cas.

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Prime d'ancienneté : proratisation ?

Ecrit le : 27/08/2008 11:16 par Nad64
Citation : Francoisecnd @ 27.08.2008 à 11:02

Ou dois-je ne pas prendre en considération les modifications d'horaires, et servir la prime dés le 01/01/09 ?

Bonjour Françoise,

Dans le même cas, j'ai constaté la prime d'ancienneté au bout des 3 ans, soit dans votre exemple au 01/01/09.
C'est vrai que je ne m'étais pas posé de question, mais faire autrement me parait défavoriser le temps partiel.

S'il était resté à temps partiel, il aurait eu droit à la prime d'ancienneté dès le 01/01/09, même calculé sur son brut à temps partiel.

Voilà pour mon avis...
A bientôt,

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Nadine

Re: Prime d'ancienneté : proratisation ?

Ecrit le : 28/08/2008 09:28 par Francoisecnd
Bonjour, Nad.

Citation

S'il était resté à temps partiel, il aurait eu droit à la prime d'ancienneté dès le 01/01/09, même calculé sur son brut à temps partiel.


Ne conviendrait-il pas, dans ce cas, de servir une prime du 01/01/09 au 30/06/09 sur la base de son temps partiel, puis sur la base du temps complet à dater du 01/07/09 ?

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Re: Prime d'ancienneté : proratisation ?

Ecrit le : 28/08/2008 10:05 par Claudusaix
Bonjour Françoise et Nadine,

Votre sujet m'a interpellé et j'ai donc cherché dans le memento de la paie des Editions Francis LEFEBVRE si je pouvais trouver quelques choses. Voilà ce que j'ai trouvé :

Citation : § 13666 du Memento de la Paie des Edition Francis LEFEBVRE
Fixée compte tenu de la durée de leur travail et de leur ancienneté dans l'entreprise, la rémunération des travailleurs à temps partiel est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l'établissement ou dans l'entreprise (C. trav. art. L 212-4-5).

Il en résulte que la rémunération des salariés à temps partiel est fonction à la fois :

- de leur temps de travail ;

- de la rémunération versée au salarié à temps plein ayant la même qualification et occupant un poste équivalent soit au niveau de l'établissement, soit au niveau de l'entreprise ;

- de l'ancienneté dans l'entreprise, celle-ci étant décomptée comme s'ils avaient été occupés à temps complet. Par exemple, un usage consistant à revaloriser le salaire après 5 ou 10 ans s'applique aux salariés à temps partiel (Cass. soc. 29-1-2002 n° 392).


Citation : § 13670 du Memento de la Paie des Edition Francis LEFEBVRE
c. Si une convention collective prévoit une prime calculée sur la base d'un indice (identique pour tous les salariés), affecté d'un pourcentage en fonction de l'ancienneté, les salariés à temps partiel n'ont pas droit à la même prime que ceux à temps complet pour une ancienneté similaire : en effet, la prime doit être déterminée par application de la règle de proportionnalité (Cass. soc. 18-2-1988 n° 742).


Espérant que cela puisse vous aider,

Amicalement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Prime d'ancienneté : proratisation ?

Ecrit le : 28/08/2008 10:44 par Francoisecnd
Bonjour, et merci Claude.

Ainsi, si j'interprète bien le paragraphe 13670, je dois retenir la formule :

Citation
une prime du 01/01/09 au 30/06/09 sur la base de son temps partiel, puis sur la base du temps complet à dater du 01/07/09

??

Désolée si j'ai mal compris, mais certains textes ne sont pas toujours clairs, et la fatigue est là !
( encore 10 jours de travail avant les vacances ..... )

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Re: Prime d'ancienneté : proratisation ?

Ecrit le : 28/08/2008 11:58 par Claudusaix
Bonjour Françoise,

Voilà comment je le comprends mais je n'en suis pas pour autant certain. Pour cela prenons un exemple.

Imaginons que l'indice est 1000 et le taux de 3 %.

Pour un salarié temps plein, la prime d'ancienneté est de 1000 × 3%

Pour un salarié à temps partiel (88h) la prime d'ancienneté est de :
1000 × 3 % × 88h ÷ 151.67h.

Maintenant si la prime d'ancienneté se calcule sur la moyenne mensuelle des salaires versés par année, forcément les salaires à temps partiel vont faire baisser cette moyenne. Ceci revient à proratiser la base. Mais j'ai l'impression que la base sera toujours la même. Même si elle évoluera dans le temps par la prise en compte par l'évolution de l'ancienneté et d'une assiette plus large.

Prenons un exemple :

Salaire brut à temps partiel pendant 6 mois : 1000 ¤
Salaire brut à temps complet pendant 2 ans et demi : 2000 ¤

à la 3è année : (1000 × 6 mois + 2000 × 30 mois) ÷ 36 mois = 1833.33 ¤
à la 4è année : (1000 × 6 mois + 2000 × 42 mois) ÷ 48 mois = 1875.00 ¤

Espérant vous avoir un peu aidé et pas trop fatigué par mon charabia (lol),
Amicalement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Prime d'ancienneté : proratisation ?

Ecrit le : 28/08/2008 13:55 par Francoisecnd
Merci, nous sommes d'accord ....

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