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Prime d'ancienneté et calcul 13ème mois

2 réponses
5 222 lectures
Ecrit le : 01/02/2016 16:49 par Membre

Bonjour,

Je suis secrétaire juridique.

J'aimerais savoir si la prime d'anciennetés est prise en compte pour le calcul du 13ème mois sachant que  mon 13ème mois est mensualisé? car j'ai lu sur de nombreux site que oui mais mon patron me dit que non car il dit que le 13ème se calcule uniquement sur le salaire de base.

L'article 12 de ma convention collective indique cela : "le treizième mois est au moins égal au salaire mensuel le plus favorable de l'année civile, hors rémunération exceptionnelle."

la CREPA qui est un organisme paritaire dans le secteur du droit indique cela :

http://www.crepa.fr/espace-salarie/faq-foire-aux-questions/13eme-mois.html

Mon patron ne veut pas l'entendre car il dit que ce n'est pas un organisme officiel!!

Au secours!

Merci par avance.

Re: Prime d'ancienneté et calcul 13ème mois

Ecrit le : 06/02/2016 16:21 par Taaveren

Bonjour,

Pour moi, la prime d'ancienneté n'est pas prise en compte dans le treizième mois.

Ne sont pris en compte dans le 13ème mois que les montants liées à l'activité. La prime d'ancienneté est versé au salarié qu'il soit présent ou non : on ne proratise pas la prime d'ancienneté quand celui-ci est absent, ou en arrêt maladie, elle reste entière. Elle n'est pas donc liée à l'activité du salarié mais juste au ait qu'il soit salarié.

Le 13ème mois "récompense" l'activité du salarié, tandis que la prime d'ancienneté "récompense" l'existence du salarié. Le salarié existe 12 mois dans l'année et non 13.

Il ne faut donc pas prendre en compte la prime d'ancienneté dans le calcul du treizième mois.

Cordialement,

Re: Prime d'ancienneté et calcul 13ème mois

Ecrit le : 06/02/2016 22:00 par Membre

Bonsoir,

Selon votre citation "le treizième mois est au moins égal au salaire mensuel le plus favorable de l'année civile, hors rémunération exceptionnelle". Deux conclusions :

* d'une part, le 13ème mois n'a pas lieu d'être versé mensuellement

* d'autre part, la prime d'ancienneté n'étant pas une rémunération exceptionnelle, il n'y a pas lieu de l'exclure de la base de calcul du 13ème mois.

Pour mémoire: le 13ème n'a pas d'origine légale, mais conventionnelle. Par conséquent, si les partenaires sociaux avaient une autres volonté commune, ils ne devaient pas rédiger cet article ainsi.

Cordialement

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