Revue Fiduciaire

Prime de 13eme mois

17 réponses
21 419 lectures
Ecrit le : 05/07/2007 11:02 par Opifpakito76
Bonjour.
Je suis actuellement en Bac pro 2eme année.
J'ai signé mon contrat d'apprentissage sous la convention collective de la sérigraphie ou le 13 eme mois est obligatoire.
Mon patron me dit que j'ai un contrat non soumis au éléments de la convention.
Je voudrais donc savoir si cela est vrai ou non.

Je vous remerci d'avance en espérant que vous pourriez m'éclairé sur ce point

Re: Prime de 13eme mois

Ecrit le : 05/07/2007 13:29 par Jipe
Bonjour !

J'ai aussi un client sérigraphe ! la convetion collective prévoit effectivement le versement d'une prime équivalente à un 13° mois. Nous versons effectivement un 13° mois au personnel salarié (la moitié en juin et le solde en décembre).

A priori, je ne vois pas pourquoi vous seriez exclus de cette prime !?

Je vais essayer de voir si j'ai la convention collective au bureau ... si c est le cas, j essaie de voir ce point...mais j'ai bien peur que la convention collective soit chez mon client !

Sinon appelez la direction départementale du travail et de l'emploi qui pourra vous donner plus de précision sur votre interrogation !

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Jipé

Re: Prime de 13eme mois

Ecrit le : 05/07/2007 13:55 par Petitscarabee.2
Bonjour, il n'est pas mentionné dans la convention que le 13e mois est attribué qu'au cdi, donc vous y avez droit mais peut etre qu'au prorata en faonction de votre date d'entrée.

Re: Prime de 13eme mois

Ecrit le : 05/07/2007 14:05 par Opifpakito76
Je vous remercie pour ces information.

Et je voulais apporter une précision.

Ce que mon patron me dit c'est que avec mon contrat je ne suis pas soumis aux éléments de cette convention or sur mon contrat il est bien marqué que la convention appliquable est celle de la sérigraphie.
En gros il voudrait dire qu'en tant qu'apprenti je n'ai pas le droit au 13eme mois. Alors que pour moi je suis considéré comme employé et par conséquent la convention se doit d'être respecter.

Mais malheureusement ceci n'est que mon point de vue donc je ne peut rien dire a mon patron tant que je ne suis pas sur a 100%.

Je voudrais donc savoir se que vous pensez de cela.

Encore merci de votre aide.

Re: Prime de 13eme mois

Ecrit le : 05/07/2007 19:01 par Jipe
Message édité le 05/07/2007 19:07 par Jipe
Bonsoir !

La convention collective s'applique à tout le personnel salarié.
Petite précision : il ne s'agit pas d'un 13° mois mais d'une prime annuelle... ce qui, j 'en conviens, revient au même !

Je me suis procuré l'extrait de la convention collective qui vous intéresse.

Extrait de la "Convention collective nationale : Industrie de la Sérigraphie"


Article 119 :

Prime annuelle

Il est créé une prime annuelle payable en deux fois, au 30 juin et au 31 décembre, chacune étant égale à la moitié du salaire normal de juin et de décembre. En cas d'absence durant l'un des mois considérés, l'assiette de la prime reposera sur le salaire qu'aurait perçu l'intéressé s'il avait normalement travaillé.
Cette prime constitue un minimum garanti ne pouvant remettre en cause les accords d'entreprise supérieurs à ce minimum.
Cettee prime est attribuée au prorata du temps de présence à raison de 1/12° par mois.
En cas de départ en cours d'année, sauf licenciement pour faute lourde, la pime sera attribuée au prorata du temps de présence.


A la lecture de cet article, je ne vois pas pourquoi vous seriez - comme le prétend votre employeur - exclu du champ d'application de cette prime.

Vous dites ==> "Ce que mon patron me dit c'est que avec mon contrat je ne suis pas soumis aux éléments de cette convention or sur mon contrat il est bien marqué que la convention appliquable est celle de la sérigraphie.". Votre patron est dans le faux !

Vous dites ==>"En gros il voudrait dire qu'en tant qu'apprenti je n'ai pas le droit au 13eme mois. Alors que pour moi je suis considéré comme employé et par conséquent la convention se doit d'être respecter.". Vous avez raison.

Vous pouvez - pour vous rassurer - l'inspection du travail de votre département.

Par ailleurs, vous dites que vous êtes apprenti... donc cette prime ne devrait pas être trop importante... votre patron est un pingre ! comme beaucoup de patrons du reste !

Tenez au courant ! Ne vous laissez pas faire !
cordialement

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Jipé

Re: Prime de 13eme mois

Ecrit le : 06/07/2007 12:28 par Opifpakito76
Bonjour.

Merci beaucoup pour ces informations.

Je ne me laisserais pas faire et grace a vous j'aurais des preuves a l'appui pour pouvoir faire face a mon patron.

Je vous tiendrez au courant de la suite des evenements.

Et Je prends le risque de me répeter mais encore merci beaucoup.

Re: Prime de 13eme mois

Ecrit le : 22/08/2007 15:43 par Opifpakito76
Bonjour.

Ca y est j'ai enfin mon 13eme mois dans la poche.

Je vous remercie encore de m'avoir éclairé.

Re: Prime de 13eme mois

Ecrit le : 31/08/2007 12:41 par Albi95
Bonjour,

Très heureux pour Toi que tout soit arrangé :-)

Cordialement

Re: Prime de 13eme mois

Ecrit le : 09/01/2008 13:23 par Florian33
Message édité le 09/01/2008 13:25 par Florian33
Bonjour.
J'ai une question dans le meme cadre que celui de Opifpakito76.
Je suis donc en contrat d'apprentissage depuis septembre 2007 convention métalurgie Charente-Maritime.
J'aimerai savoir si il faut avoir une certaine ancienneté pour pouvoir toucher le 13ème mois (versé en 2 fois : décembre et juin).
Donc en gros j'ai commencé en septembre, est-ce que j'aurais du toucher une partie du 13ème mois en décembre?
Merci pour vos réponses.
Florian.

Re: Prime de 13eme mois

Ecrit le : 09/01/2008 20:21 par Jipe
Bonjour !

Décidément les employeurs ne sont pas sympathiques avec les apprentis... voilà des jeunes qui viennent pour apprendre un métier, qui commencent leur vie professionnelle et qui se jeunes doivent aller "pleurer" auprès de leur employeur une prime qui leur est dûe (en tous les cas dans l'exemple de Opifpakito 76). Je suis révolté contre ce genre de pratique d'autant que les apprentis ne touchent pas de gros salaires et en plus les charges sociales sont inexistantes (ou si peu !).

Pour répondre à Floran 33, je ne connait pas votre convention collective. Si vous n'avez pas de réponse d'ici quelques jours, alors je vous conseille vivement de téléphoner (ou de vous rendre directement) à l'inspection du travail. Vous leur exposerez votre cas en indiquant la convention collective qui vous est applicable. Et si vous le demandez ... gentiment, l'inspection du travail pourra peut être vous adresser un extrait de la convention collective au sujet du point qui vous intéresse.

Tenez nous au courant !
et vous avez MILLE FOIS raisons : NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE par certains employeurs qui ne visent que leurs intérêts PERSONNELS !

cordialement

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Jipé
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