Revue Fiduciaire

Prévoyance et maintien de salaire

3 réponses
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Ecrit le : 12/02/2019 10:25 par Babsvamir

Bonjour,

Notre convention collective prévoit le maintien de salaire brut à hauteur 100 % pendant 30 jours, puis de 80 % pendant 60 jours.

Nous avons souscrit à un organisme de prévoyance qui verse 90 % de la 365ème  partie du Salaire de référence après 60 jours de carence, déduction faites des IJSS.

Dois-je verser l'intégralité des IJ prévoyance au salarié ou simplement le delta entre nos obligations conventionnelles (maintien de 80 % du brut) et les 90 % versées par la prévoyance ?

Concrètement, pour les 20 jours d'absences prises en compte par la prévoyance :

- 1555.83 euros brut déduction des absences

+ 1244.66 euros brut maintien de salaire à 80 %

dois-je verser uniquement 155.59 euros brut correspondant à la différence entre les 80 % de maintien et les 90 % prévoyance ?

Merci de votre aide, j'y perd mon latin

Re: Prévoyance et maintien de salaire

Ecrit le : 15/02/2019 12:39 par Roncinca

Bonjour,

Vous devez verser l'intégralité des IJSS net ainsi que les IJ prévoyance. Ne pas oublier de soumettre la part des IJ prévoyance dans le brut à hauteur de la part de la cotisation patronale.

Cordialement.



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Catherine.Gestionnaire RH

Re: Prévoyance et maintien de salaire

Ecrit le : 15/02/2019 14:23 par Babsvamir

Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais je me demande, dans la mesure où nous avons maintenu le salaire à 80 %, si une partie des IJ prévoyance doit nous "rembourser" de ce maintien ?

Re: Prévoyance et maintien de salaire

Ecrit le : 15/02/2019 15:08 par Roncinca

Non, on récupère que la partie IJSS. 

Cordialement.



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Catherine.Gestionnaire RH
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