AMPLI MUTUELLE

Prévisionnel exercice illégal

4 réponses
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Ecrit le : 23/08/2017 17:16 par Artscenik974

Bonjour, 

j'aimerai savoir si une société non membre de l'ordre des experts-comptables peut faire des prévisionnels pour les clients?

est ce qu'un prévisionnel fait partie des prérogatives de l'expert-comptable? J'essaie de trouver le texte de loi mais je ne trouve pas.

Merci à vous

Re: Prévisionnel exercice illégal

Ecrit le : 23/08/2017 20:22 par Bouldega

Bonjour,

A ma connaissance, les prévisionnels ne rentrent pas dans le cadre du monopole de l'Ordonnance de 1945.

Etant donné que ce n'est pas une prérogative, vous ne trouverez pas de texte légal qui l'interdise.

Re: Prévisionnel exercice illégal

Ecrit le : 23/08/2017 20:59 par Artscenik974

merci Bouldega.

en fait, j'ai un ami expert comptable qui sous traite une partie du conseil dont le social et le prévisionnel.

Il est passé en conciliation pour un litige et lorsqu'il a dit les taches qu'il confiait au sous traitant, on lui a dit qu'il couvre l'exercice illégal car le prévisionnel est maintenant dans l'ordonnance de 1945.

On n'y comprend plus rien.

Merci en tout cas pour votre message, ça confirme ce que nous pensons.

Cordialement

Re: Prévisionnel exercice illégal

Ecrit le : 24/08/2017 08:55 par Hug

Bonjour,

si le fait de faire un prévisionnel relève de l'exercice illégale de la profession, alors tous les agents économiques des chambre de métiers et des C.C.I vont se trouver au chômage sans parler des boutiques de gestion et autres boites et associations de tous genres........

le prévisionnel, qu'il soit comptable ou de gestion (trésorerie) reste une simulation et une anticipation des résultats à venir et donc aucun prévisionnel n'est juste !! c'est juste un outil d'aide à la décision.

cordialement

Hug



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Re: Prévisionnel exercice illégal

Ecrit le : 24/08/2017 09:01 par Mozo

Bonjour,

De toute façon tout expert comptable inscrit à l'ordre des experts comptables peut sous traiter ses travaux à l'extérieur.

La sous traitance ne rentre pas en opposition de l'ordonnance 1945, le sous traitant travail sous la responsabilité de l'expert comptable.

J'ai travaillé dans un grand cabinet comptable les factures sont saisies à Madagascar...  un certain nombre d'entrepreneur (comptable) non expert comptable travaillent comme sous-traitant de cabinet comptable.

Cordialement

Christian

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