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Prets d'argents entre 2 societes (1 liberale et l'autre sociète)

7 réponses
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Ecrit le : 18/09/2008 13:22 par Veroniquel
Message édité le 18/09/2008 13:27 par Veroniquel
Bonjou à tous

je voudrais savoir comme saisir l'opération pour un pret d'argent entre deux sociétés donc la preteuse est en liberale et qui ont toutes les deux le meme associe, on m'a conseillé de les saisir au compte pour 467, mais je pense plutot pour le compte 455.

j'ai egalement des transferts de produit a effectuer entre ces 2 societes, comme les saisirs

merci d'avance pour vos réponses.

Re: Prets d'argents entre 2 societes (1 liberale et l'autre sociète)

Ecrit le : 18/09/2008 13:49 par Nad64

Bonjour,

Je me permets de vous inviter à lire ce topic.

Il ne répond pas entièrement à vos questions mais il peut être intéressant pour vous : Enregistrement prêt à une autre société.

Cordialement,



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Nadine

Re: Prets d'argents entre 2 societes (1 liberale et l'autre sociète)

Ecrit le : 18/09/2008 23:01 par Claudusaix
Bonsoir,

Comme indiquer dans le lien donné par l'amie Nadine, je pense que ce type de montage est totalement interdit par la loi. Et si cela était autorisé, je pense que cela est très encadré.

La seule chose que j'ai vu dans ma carrière est une société qui emprunte pour constituer le capital d'une nouvelle société créée. Il y a eu, en contrepartie, un nantissement des actions de la nouvelle société.

Cela étant, vous pouvez avoir du point de vue comptable au niveau de l'actif un prêt (compte 274) et au niveau du passif un emprunt (compte 164). Mais, c'est du point de vue juridique que cela doit poser problème.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Prets d'argents entre 2 societes (1 liberale et l'autre sociète)

Ecrit le : 19/09/2008 08:56 par Pepsi13
Bonjour,

Effectivement se pose la question de la légalité d'une telle transaction : risque d'abus de biens sociaux, mais il s'agit alors d'une question juridique.

La transaction ayant été éffectuée, il faut bien comptablement enregistrer les flux de trésorerie : pour l'apport de l'associé commun il faut utiliser le compte 455 : compte courant de Mr X et pour justifier la sortie de fonds le plus judicieux est alors d'utiliser un compte 467 débiteurs créditeurs divers.

Cordialement.

Re: Prets d'argents entre 2 societes (1 liberale et l'autre sociète)

Ecrit le : 19/09/2008 09:43 par Claudusaix
Message édité le 19/09/2008 09:44 par Claudusaix
Citation : Pepsi13 @ 19.09.2008 à 08:56
Bonjour,

Effectivement se pose la question de la légalité d'une telle transaction : risque d'abus de biens sociaux, mais il s'agit alors d'une question juridique.

La transaction ayant été éffectuée, il faut bien comptablement enregistrer les flux de trésorerie : pour l'apport de l'associé commun il faut utiliser le compte 455 : compte courant de Mr X et pour justifier la sortie de fonds le plus judicieux est alors d'utiliser un compte 467 débiteurs créditeurs divers.

Cordialement.

Bonjour,

Je crois qu'il faut raisonner en terme de flux.

  • versement de l'emprunt sur le compte banque de la société A


CODEIl convient de débiter le compte banque et de créditer le compte 164 Emprunt

  • versement du prêt sur le compte banque de la société B


  • Chez la société A

CODEIl convient de débiter le compte 274 Prêt et de créditer le compte Banque

  • Chez la société B

CODEIl convient de débiter le compte banque et de créditer le compte 164 Emprunt

La question majeure est de connaître la possibilité juridique de ce type de montage. Mais du point de vue, voilà comment je le vois.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Prets d'argents entre 2 societes (1 liberale et l'autre sociète)

Ecrit le : 19/09/2008 14:32 par Veroniquel
Bonjour à tous,

je tiens à vous remercier, donc pour la societe receveuse je le passe en 455 et pour l'autre socièté (la preteuse) en 467. car c'est une expert comptable qui m'a conseillé de les passer toutes les 2 en 467, mais mon patron n'était pas d'acord pour la socièté receveuse.

Re: Prets d'argents entre 2 societes (1 liberale et l'autre sociète)

Ecrit le : 20/09/2008 08:19 par Jack06
Bonjour

En fait les prêts inter sociétés (on parle aussi d'avances) sont libres si l'une est l'actionnaire de l'autre; il faut par contre rémunérer ces avances (à comptabiliser en 467/455 comme votre Expert comptable vous l'a dit); les rémunérer, cela signifie fixer un taux d'intérêt (en général le taux fiscalement maximum déductible) et (et c'est l'idéal) rédiger une convention (qui sera dite règlementée).
Le risque en cas de non fixation de taux d'intérêt est que l'administration fiscale fixe elle même car il est anormal (au sens économique) de prêter des fonds sans y gagner quelque chose.

Cordialement

Re: Prets d'argents entre 2 societes (1 liberale et l'autre sociète)

Ecrit le : 20/09/2008 10:37 par Nad64
Bonjour Jack06,

Je suis d'accord avec vous (les avances entre sociétés liées sont courantes) mais je pointais justement le problème d'une avance entre deux sociétés n'ayant pas de lien capitalistique entre elles.

Quand il n'y a qu'un associé commun, il y a risque d'ABS.

Mais ici, la prêteuse est en société ou juste en libéral?

Cordialement,

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Nadine

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