Revue Fiduciaire

Prêt d'une SA d'une somme d'argent à une SARL

5 réponses
829 lectures
Ecrit le : 04/12/2014 20:43 par Ellaji

Bonsoir,

Un membre du conseil de surveillance d'une SA, et simultanément associé d'une SARL dans laquelle il détient plus de 50 % des actions et est gérant de cette SARL.

La SA peut elle effectuer un Prêt au profit de la SARL ?

Cordialement.

Re: Prêt d'une SA d'une somme d'argent à une SARL

Ecrit le : 08/12/2014 13:13 par Throne

Bonjour,

pour moi il s'agit d'une convention réglementée.

Bonne journée.



--------------------
Guillaume
DSCG et Certification AMF
Comptable unique en entreprise

Re: Prêt d'une SA d'une somme d'argent à une SARL

Ecrit le : 08/12/2014 13:30 par Ellaji

Bonjour,

Donc elle a besoin d'être autorisée par le conseil de surveillance c'est ça ? A défaut d'autorisation, qu'arrivera-t-il ?

merci.

Re: Prêt d'une SA d'une somme d'argent à une SARL

Ecrit le : 08/12/2014 13:43 par Maradhino

Bonjour,

Une convention réglementée non autorisée produit néanmoins ses effets. En tant que CAC on fait un rapport à destination des associés mentionnant qu'il y'a une convention non autorisée.

Cordialement.



--------------------
BTS 2008
DCG 2009
DSCG 2011
DIPLOME DEC SESSION NOVEMBRE 2015Student of ACCA on UK since 2016

Re: Prêt d'une SA d'une somme d'argent à une SARL

Ecrit le : 08/12/2014 14:19 par Comptablia

Bonjour,

Vous ne précisez pas si les 2 sociétés ont des liens.

Si ce n'est pas le cas le prêt d'argent n'est pas possible, il s'agit d'une activité réservée prévue par le code monétaire et financier.

Cordialement

Re: Prêt d'une SA d'une somme d'argent à une SARL

Ecrit le : 08/12/2014 14:41 par Maradhino
Le 08/12/2014 14:19, Comptablia a écrit :

Bonjour,

Vous ne précisez pas si les 2 sociétés ont des liens.

Si ce n'est pas le cas le prêt d'argent n'est pas possible, il s'agit d'une activité réservée prévue par le code monétaire et financier.

Bonjour,

Si justement, elle le précise dans son premier message.

Un membre du conseil de surveillance d'une SA, et simultanément associé d'une SARL dans laquelle il détient plus de 50 % des actions et est gérant de cette SARL.

Le lien entre les deux sociétés est un administrateur/associé commun. A moins que vous parliez de lien capitalistique.

Un article du code monétaire et financière vient apporter des précisions quand au caractère réservée de l'activité de prêt . Désormais il est possible entre filiales et sociétés sœurs de se faire des prêts dans le but d'une bonne gestion du groupe.

Ce n'est pas le cas ici car s'il d'une personne physique. Par conséquent je pense que l'opération n'est pas possible. Je rejoins donc l'avis de Comptablia.

Cordialement



--------------------
BTS 2008
DCG 2009
DSCG 2011
DIPLOME DEC SESSION NOVEMBRE 2015Student of ACCA on UK since 2016
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe