Revue Fiduciaire

Prêt sociétés mère/fille et intérêts

6 réponses
4 674 lectures
Ecrit le : 30/10/2014 09:55 par Einnog

Bonjour,

J'ai une petite question:

Une société mère a fait un prêt (exercice N-1) à sa société fille avec des intérêts à payer à hauteur de 7% du capital prêté.

Pour le bilan N-1, un produit à recevoir à été comptabilisé pour ces intérêts.

En N, un avenant au contrat de prêt stipule que les intérêts ne sont plus de 7%, mais 4%.

Je ne vois pas comment représenter les 3 points de différence entre les deux taux, je pensais créditer mon compte de produit à recevoir (pour le diminuer) mais je ne vois pas la contrepartie, un "transfert de charge", "autre charge financière"? J'ai doute puisque à la base de l'opération il n'y a pas de charge...

Dois utiliser un autre mécanisme ? si oui lequel ?

Merci pour vos réponses.

Bonne journée

Re: Prêt sociétés mère/fille et intérêts

Ecrit le : 30/10/2014 10:19 par Mozo

Bonjour,

Le prêt d'une mère à sa fille c'est de l'apport en compte courant compte 455000.

La rémunération d'un compte courant était de 2,8 % au 31/12/2013.

(Attention c'est 2,8 % pour 1 an et non 2,8 % du montant en compte courant)

L'intérêt au taux 7% est déductible que pour 2,8%.

Je ne vois pas comment on peut changer les intérêts pour une année passée (2013)

En revanche vous pouvez abandonner les intérêts pour 2014.

Attendez d'autre avis

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Prêt sociétés mère/fille et intérêts

Ecrit le : 30/10/2014 11:04 par Maradhino

Bonjour,

Il faut uniquement se référer à la convention de prêt.

Premièrement l'opération entraîne des charges et produits financiers. Produits financiers pour la société qui prête et charges financières pour la société qui emprunte.

Deuxièmement le montant des charges/produits financiers à comptabiliser dépendra des dates figurant sur le convention de prêt. Autrement dit vous appliquerez le taux de 7% jusqu'à la date de l'avenant et taux de 4% par la suite. Si l'avenant est rétro-actif, pas de souci vous utiliser vos comptes 66/76 pour régulariser en N et aucunement en N-1 (car les comptes sont clôturés). Dans la mesure où vous avez intérêts à recevoir cela ne devrait pas vous poser de difficultés.

Troisièmement, pensez au retraitement fiscal des intérêts dont la déduction est plafonnée. Vous avez des taux différents tous les mois qui tournent aux alentours de 2.7%. Un tableau de suivi s'avère adéquat dans ce cas.

Cordialement.



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Re: Prêt sociétés mère/fille et intérêts

Ecrit le : 30/10/2014 13:35 par Mozo

@Maradhino, pour apporter un élément à einnog.

Dans quel compte comptabilisez vous de prêt mère/fille ?

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Prêt sociétés mère/fille et intérêts

Ecrit le : 30/10/2014 13:39 par Mozo

Un taux d'intérêt à 7% alors qu'il est déductible que pour 2,7 %, ne ferait il pas ?

- Payer à la mère l'IS sur les 7% intérêts

- Payer à la fille l'IS sur 4,3% (partie à réintégrer dans le résultat fiscal car non déductible)

Je n'ai pas posé la simulation, mais mon raisonnement est il erroné ?

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Prêt sociétés mère/fille et intérêts

Ecrit le : 30/10/2014 13:57 par Benjaminantier

Bonjour,

Dans quel compte comptabilisez vous de prêt mère/fille ?

Selon moi, ces prêts doivent apparaître dans les comptes 168 dans le cadre d'une convention de trésorerie, qui doit prévoir des modalités de remboursements, à l'inverse des comptes courants.

Un taux d'intérêt à 7% alors qu'il est déductible que pour 2,7 %, ne ferait il pas ?

- Payer à la mère l'IS sur les 7% intérêts

- Payer à la fille l'IS sur 4,3% (partie à réintégrer dans le résultat fiscal car non déductible)

Je suis parfaitement d'accord avec vous sur ce point, ce n'est pas très optimal, fiscalement parlant.

Je vous invite à consulter cet articletrès complet (bien qu'un peu âgé) que l'on peut trouver sur Compta Online.

Cordialement,



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Benjamin Antier--Chef de mission expertise comptable
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Re: Prêt sociétés mère/fille et intérêts

Ecrit le : 30/10/2014 15:22 par Maradhino
Message édité le 30/10/2014 15:26 par Maradhino

Bonjour,

Dans quel compte comptabilisez vous de prêt mère/fille ?

Là il n'y a pas de réel problématique. Dans la pratique les comptes 455 et 16 sont utilisés. Moi j'utilise le 455.

Pour ce qui est la problématique fiscale. Il serait intéressant d'avoir l'ensemble des éléments pour une analyse structurée et complète.

Cordialement.



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