BanStat
Logo Compta Online
CNOEC

Prêt à un salarié licencié

4
2 937
0
4 réponses
2 937 lectures
0 vote
 
Marcus66
ProfilMarcus66
Directeur Financier en entreprise
  • 66 - Pyrénées-Orientales
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur Financier en entreprise


Ecrit le: 08/04/2008 17:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,

Un client du cabinet a prêté une somme d'argent à un salarié, qui a été licencié pour faute grave par la suite (en l'espèce : vol).

Naturellement, aucun remboursement n'a été effectué.

J'ai lu qu'il était possible d'imputer le solde de tout compte du montant du prêt restant dû, mais pour le solde à rembourser ?

Il ne s'agit que de mouvements de trésorerie, je ne peux pas utiliser un compte de charge exceptionnelle.

Avez-vous des avis ?

Merci
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Expert-comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 501 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn

Expert-comptable
Modératrice Compta Online



Re: Prêt à un salarié licencié
Ecrit le: 08/04/2008 18:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,

J'aurais tendance à me poser une question, avant toute réponse : un document a t-il été établit pour le prêt de la somme d'argent, entre l'employeur et le salarié ?

Si oui, je déduirais le montant restant dû de l'emprunt, sur le solde de tout compte. Mais d'un point de vue légal, je ne sais pas si c'est vraiment faisable. A confirmer...

Cordialement,

Venaig


--------------------

Modératrice Compta Online

LJ4
ProfilLJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 216 votes
popupBulle tail
Profil

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)



Re: Prêt à un salarié licencié
Ecrit le: 08/04/2008 18:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour

Je pense que c'est illégal, vous ne pouvez pas imputer sur des salaires le sodle d'un prêt.
Il faut vous faire rembouser autrement, en lui demandant un remboursement à part.

Laurent
Membre
ProfilMembre
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 68 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Prêt à un salarié licencié
Ecrit le: 08/04/2008 20:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,

Cela relève de nos chères discussions sur le principe de non compensation en comptabilité maintes fois traitées...

Je rappelle le principe: on constate une dette et une créance. La dette est payée et le règlement de la créance encaissé.
Marcus66
ProfilMarcus66
Directeur Financier en entreprise
  • 66 - Pyrénées-Orientales
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur Financier en entreprise


Re: Prêt à un salarié licencié
Ecrit le: 11/04/2008 09:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,

Merci pour vos réponses,

La jurisprudence admet que l'on puisse imputer du solde de tout compte le reste du prêt.

Il est donc possible, pour une de pallier au principe de non compension.

Il y a effectivement eu un écrit entre les protagonistes. Seulement, la personne salariée s'est evanouie dans la nature.

Mais ma question était de savoir quoi faire du solde restant dû, après imputation du solde de tout compte ?

Faut-il le solder dans un compte de charges exceptionnelles ? Dans quel délai ?Faut-il appliquer la prescription salariale (5ans il me semble) ?

Merci pour vos réponses,

Bon courage pour cette fin de période fiscale.
Retour en haut


 
« Acompte fournisseur | Forum Comptabilité générale | Comment comptabiliser un capital non versé »


4
2 937
0


Pour répondre dans cette discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Imprimer ce post
Alerter un modérateur sur le contenu de ce sujet
Pour lancer une nouvelle discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Perte de votre nom d'utilisateur
Perte de votre mot de passe
Devenir membre
Voir les derniers messages
Voir les derniers messages sans réponse
Voir les derniers articles


Discussions similaires




connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer