RECEIPT BANK

Prêt à un salarié licencié

4 réponses
2 458 lectures
Ecrit le : 08/04/2008 17:15 par Marcus66
Bonjour,

Un client du cabinet a prêté une somme d'argent à un salarié, qui a été licencié pour faute grave par la suite (en l'espèce : vol).

Naturellement, aucun remboursement n'a été effectué.

J'ai lu qu'il était possible d'imputer le solde de tout compte du montant du prêt restant dû, mais pour le solde à rembourser ?

Il ne s'agit que de mouvements de trésorerie, je ne peux pas utiliser un compte de charge exceptionnelle.

Avez-vous des avis ?

Merci

Re: Prêt à un salarié licencié

Ecrit le : 08/04/2008 18:33 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

J'aurais tendance à me poser une question, avant toute réponse : un document a t-il été établit pour le prêt de la somme d'argent, entre l'employeur et le salarié ?

Si oui, je déduirais le montant restant dû de l'emprunt, sur le solde de tout compte. Mais d'un point de vue légal, je ne sais pas si c'est vraiment faisable. A confirmer...

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: Prêt à un salarié licencié

Ecrit le : 08/04/2008 18:50 par Lj4
Bonjour

Je pense que c'est illégal, vous ne pouvez pas imputer sur des salaires le sodle d'un prêt.
Il faut vous faire rembouser autrement, en lui demandant un remboursement à part.

Laurent

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Modérateur Compta Online

Re: Prêt à un salarié licencié

Ecrit le : 08/04/2008 20:22 par Membre
Bonjour,

Cela relève de nos chères discussions sur le principe de non compensation en comptabilité maintes fois traitées...

Je rappelle le principe: on constate une dette et une créance. La dette est payée et le règlement de la créance encaissé.

Re: Prêt à un salarié licencié

Ecrit le : 11/04/2008 09:09 par Marcus66
Bonjour,

Merci pour vos réponses,

La jurisprudence admet que l'on puisse imputer du solde de tout compte le reste du prêt.

Il est donc possible, pour une de pallier au principe de non compension.

Il y a effectivement eu un écrit entre les protagonistes. Seulement, la personne salariée s'est evanouie dans la nature.

Mais ma question était de savoir quoi faire du solde restant dû, après imputation du solde de tout compte ?

Faut-il le solder dans un compte de charges exceptionnelles ? Dans quel délai ?Faut-il appliquer la prescription salariale (5ans il me semble) ?

Merci pour vos réponses,

Bon courage pour cette fin de période fiscale.
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