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Pret de porteur de cercueil

4 réponses
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Ecrit le : 01/12/2008 18:33 par Cia
Bonjour à tous

j'ai un doute que vous pouvez sans doute m'aider à éclaircir ; une sarl de pompes funèbres peut elle "prêter" ses porteurs de cercueils à une autre entreprise qui, elle, est chargée de la totalité des obsèques ;
si oui, à quel prix facturer ? prix de revient ou avec un bénéfice ? est ce la sous traitance ou pas ?

merci de votre aide, car je suis incapable de répondre à la question qui m'a été posée et mes recherches sont infructueuses

cordialement

Re: Pret de porteur de cercueil

Ecrit le : 02/12/2008 09:18 par Francoisecnd
Bonjour,

Oui, une entreprise peut - à titre exceptionnel - "prêter" du personnel.
Pour ce faire, il faut établir une convention, simple document entre les deux sociétés, stipulant ce prêt, la durée, et éventuellement la raison.

La société prêteuse refacturera ( en 791 ) le montant du salaire brut, ainsi que les charges patronales. Un intérêt ( en général de 2% ) peut être prévu pour les frais administratifs.
Mais attention, il ne faut jamais appliquer de marge ou de bénéfice, cela est strictement interdit et réservé aux agences d'intérim.

Souhaitant avoir répondu à votre requête, cordialement....

PS : la société "emprunteuse" enregistrera la charge en 621400.

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<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Pret de porteur de cercueil

Ecrit le : 02/12/2008 09:35 par Tibo42
Bonjour,

comme l'a écrit francoisecnd, le prêt de main d'oeuvre ne peut donner lieu à profit (sauf dans le cas de l'intérim) sinon il s'agit d'un délit de marchandage.
au coût à refacturer, je pense que l'on peut rajouter les congés payés dus.
par contre, j'enregistrerai cette vente en 706.

sinon, il faut non pas vendre des heures de travail mais une prestation par exemple de portage de corps dans le cas présent.

cordialement

Re: Pret de porteur de cercueil

Ecrit le : 02/12/2008 09:45 par Francoisecnd
Bonjour et merci Tibo42 : j'avais omis d'indiquer les 10% pour CP..

J'en profite pour rajouter que si, lors de l'établissement des bulletins, votre logiciel ne gère pas les taxes fiscales annexes ( taxe apprentissage, sur les salaires, etc ) il faut les rajouter également à la facturation.

L'on peut également penser à une proratisation de primes fixes ( 13 ème mois .... )

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<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Pret de porteur de cercueil

Ecrit le : 02/12/2008 18:07 par Cia
Bonjour

un grand merci pour vos réponses, c'est donc bien ce que je pensais

bien cordialement
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