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Prêt au personnel

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Ecrit le : 30/03/2006 15:03 par Laceltik
Bonjour,

Mon employeur a décidé d'accorder un prêt à l'un de nos salariés.

N'ayant jamais traité ce genre de situation, je ne sais quelle est la procédure comptable et légale à suivre.

Dois-je établir un contrat stipulant les modalités du prêt (montant, durée...)?
Est-ce que je dois le comptabiliser comme je le ferais avec une avance ou un acompte, ou le faire passer dans un autre compte 4? Est-ce que je dois le considérer comme une charge (sachant qu'il sera remboursé avant la fin de l'exercice 2006)?

Je vous remercie de m'apporter vos lumières et expériences.

Claire.

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Laceltik

Re: Prêt au personnel

Ecrit le : 30/03/2006 15:28 par Maxime soulignac
Bonjour à toi,

Pour ce qui est des contraintes légales à respecter je n'en ai aucune idée.
Il me parait cependant évident de bien contractualiser tout cela. Le seul détail légal que je connaisse est qu'au niveau des intérêts, le taux pratiqué ne devra pas être supérieur au taux de l'usure.

Pour l'enregistrement, il ne s'agit en aucun cas d'une charge, mais de trésorerie immobilisée.
Il faut donc enregistrer ce prêt suivant ce schéma d'écritures :

D2743 Prêt au personnel
C512

Cordialement.

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Prêt au personnel

Ecrit le : 30/03/2006 16:44 par Laceltik
Re-bonjour,

Merci beaucoup pour ces informations.
Je n'avais pas du tout penser à aller regarder dans les immobilisations....

Bon courage à vous

Claire

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Laceltik

Re: Prêt au personnel

Ecrit le : 30/03/2006 17:36 par Japan
Bonjour,

je me eprmet d'intervenir car nous effectuons quelques prets aux salariés dans notre entreprise.
Le compte 2743 n'est à utiliser que si le pret concerne plusieurs exercices sinon il faut le comptabiliser en avance et acompte 425.
Attention également, on ne peut pas enlever plus de 10% su salaire par mois pour rembourser le pret.

j'espère que j'ai été assez claire

Re: Prêt au personnel

Ecrit le : 30/03/2006 18:11 par Maxime soulignac
Tu as été très claire Japan, mais personnellement je ne suis pas sûr qu'un prêt puisse s'enregistrer en acompte 425.
Un prêt n'est pas un acompte, qui s'apparente à une avance faîte au cours du mois et déduite du salaire à la fin du mois.

Cela dit, je suis d'accord pour discuter de l'utilisation du compte 2743 lorsque le prêt a une durée de moins d'un an.

Cordialement.

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Prêt au personnel

Ecrit le : 30/03/2006 21:40 par Japan
Disons que au début je les passais dans une 2743 tout simplement car l'intitulé correspondait parfaitement à ce que je souhaitais faire. Mais le CAC de notre entreprise m'a expliqué que ce compte était réservé pour des prêts à long terme.
Il m'a recommandé le 425, après c'est sur que le compte est utilisé pour les avances et acomptes mais le pret qui ne dure pas très longtemps n'est-il pas assimilable à une avance?

Re: Prêt au personnel

Ecrit le : 31/03/2006 08:44 par Maxime soulignac
Si ton commissaire aux comptes t'a indiqué cette méthode, c'est qu'elle doit être juste.
Je dirais que fondamentalement, le compte utilisé ne change pas grand chose, d'autant plus si le prêt est remboursé au cours de l'année.

J'objecterais quand même que si le prêt dépasse un certain montant, il est peut être plus juste de le comptabiliser en 2743, car il ne peut plus être assimilé à une simple avance.
Admettons qu'il dépasse un tiers du montant du salaire mensuel, peut on vraiment dire qu'il s'agit d'une avance ?
De même si sa durée dépasse une certaine durée, car pour moi, l'avance est déduite immédiatement du salaire en cours.
Qu'en penses tu Japan ?

Cordialement.

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Prêt au personnel

Ecrit le : 31/03/2006 10:51 par Japan
Bonjour,

Moi aussi je suis d'accord avec toi sur le fait que peu importe quel compte a été utilisé si le pret est remboursé dans l'année voir même sur deux années.
Ce qui est important dans ce cas là, c'est le suivi du prêt.

Personnellement, je n'utilise plus du tout le compte 2743 même si le pret reste assez long (2 ans par exemple) tout simplement par mesure de simplification mais je conçois parfaitement que ce n'est pas très juste comptablement.

Mais au risque de me répéter, ce qui importe c'est le suivi du prêt.

Re: Prêt au personnel

Ecrit le : 31/03/2006 11:15 par Maxime soulignac
Je ne sais pas si c'est juste ou non d'utiliser le compte 425 plutôt que le compte 2743.
J'ai cité ce compte car c'est celui qui ressort de la documentation (mémento Francis Lefebvre).

Maintenant, je suis entièrement d'accord pour dire que le plus important est le suivi du prêt.
Cela dit, je pense que le classement comptable a également son importance.
Il faut que les comptes du bilan, que ce soit le 425 ou le 2743 soit parfaitement justifié (d'où l'importance du suivi).
Mais il faut également qu'ils donnent une image sincère et fidèle de la situation financière et comptable de l'entreprise. Et personnellement, j'estime qu'un prêt effectué au personnel enregistré en 425 et dont la durée excède l'exercice ne permet pas d'avoir une image vraiment fidèle de la situation de l'entreprise.
En effet, le lecteur du bilan, qui y cherche une information, ne va pas considérer de la même manière une avance et un prêt immobilisé.
Car le bilan est, je me permet de le rappeler, établit en fonction de la liquidité des différents postes. Or si le prêt est émis sur deux ans, il s'agit bien d'une immobilisation de ressources. Or enregistrer cette opération en 425 biaise l'information car les comptes de tiers sont beaucoup plus liquide que les comptes d'immobilisations financières.

Je pense donc qu'il y a une perte d'information en enregistrant les prêts au personnel en acompte. D'une part parce que il existe bien deux comptes aux dénominations différentes, et d'autres part parce que le classement dans le bilan est différente et ne traduit pas la même réalité economique.

Cordialement.

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Prêt au personnel

Ecrit le : 24/07/2012 12:11 par Chicha2012
Citation : Laceltik @ 30.03.2006 à 13:03
Bonjour,

Mon employeur a décidé d'accorder un prêt à l'un de nos salariés.

N'ayant jamais traité ce genre de situation, je ne sais quelle est la procédure comptable et légale à suivre.

Dois-je établir un contrat stipulant les modalités du prêt (montant, durée...)?
Est-ce que je dois le comptabiliser comme je le ferais avec une avance ou un acompte, ou le faire passer dans un autre compte 4? Est-ce que je dois le considérer comme une charge (sachant qu'il sera remboursé avant la fin de l'exercice 2006)?

Je vous remercie de m'apporter vos lumières et expériences.

Claire.

bonjour,

comment comptabiliser le remboursement d'un prêt accordé à un salarié qu'il rembourse tout les mois par une retenue sur salaire?

alors j'ai fait 425 avance au débit contre 512 au crédit pour la somme emprunté,
pour le remboursement?
merci d'avance
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