Revue Fiduciaire

Prêt d'un particulier à une sarl

8 réponses
20 046 lectures
Ecrit le : 17/09/2008 17:53 par Entreprendre
Bonjour,

je me permets de poster ce message car je ne suis pas sûr de comprendre les tenants et les aboutissants d'une solution de financement pour une création d'entreprise.

Je suis en train de constituer une SARL dont je serai gérant majoritaire avec un associé qui disposera de 13% des parts. Cet associé voudrait faire un prêt à la société, cela éviterait de passer par une banque pour le besoin de financement qui est important. Bien sûr il s'agirait du même type de prêt que pour une banque, avec les intérêts déterminés par les moyennes observées et publiés au Journal Officiel si j'ai bien compris. D'après ce que j'ai pu lire, c'est envisageable et légal sous condition d'une déclaration de contrat de prêt.
Comment cela peut-il être envisagé? Quels sont les conséquences d'un tel montage? Les intérêts de l'emprunt sont-ils toujours considérés comme des charges? Et surtout comment procéder?

Je vous remercie cordialement de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet.

Merci.

Re: Prêt d'un particulier à une sarl

Ecrit le : 18/09/2008 10:54 par Maximal
Bonjour

Je pense qu'une dette de la société envers l'un de ses associés est constatée par le compte courant d'associé. Autrement dit, l'argent versé par l'associé sur le compte en banque de la SARL apparaitra en compta au crédit du compte "4551xx - Associé, compte courant".

Ce prêt pourra être rémunéré par des intérêts dont le taux sera fixé par vous même (la déductibilité étant tout de même limité ---> se renseigner).

Cordialement

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Modérateur Compta Online

Re: Prêt d'un particulier à une sarl

Ecrit le : 18/09/2008 18:32 par Entreprendre
Bonsoir,

merci pour cette réponse; si je comprends bien, cette pratique est non seulement envisageable mais courante. Pour ceux que cela intéressent:

Taux limite de déduction des intérêts servis aux comptes courants d'associés

Exercice clos :
Durée de l'exercice
12 mois
entre le 31 août au 29 septembre 2008
5,62%

Si vous avez des précisions à m'apporter sur le sujet, bien que je me renseigne par ailleurs, je vous remercie de bien vouloir me les communiquer,

Cordialement

Re: Prêt d'un particulier à une sarl

Ecrit le : 30/12/2011 08:19 par Yoldie
Bonjour,
J'aurais savoir s'il en est de même pour une Sci pour financer des travaux. Il n'existe pas de compte comptable associé dans la compta. Comment cela se traduit en compta?
Merci et cordialement

Re: Prêt d'un particulier à une sarl

Ecrit le : 30/12/2011 16:08 par Thanou
Bonjour,

Dans le cadre d'une SCI, il est tout à fait possible d'utiliser le système des comptes courants d'associés. En comptabilité, cela se traduit comptablement, lors du prêt, par un enregistrement au compte 512 au débit en contrepartie du compte 4551 au crédit.

Cordialement,

--------------------
DCG 2011 / DSCG 2014

Re: Prêt d'un particulier à une sarl

Ecrit le : 02/01/2012 13:17 par Michelstanislas
Bonjour,

Pour "Entreprendre"

Si votre société n'est pas encore crée, il faut que l'engagement paraisse en annexe des statuts que vous allez déposé. Ceci est une garantie, car, en cas d'absence de ce document, la personne peut, sans aucune contrainte, se rétracter de son engagement.

Etant donné que vous dites vous même :"...il s'agirait des mêmes conditions que pour une banque...", il ne me semble pas qu'il faille enregistrer cet apport en C/C car la rémunération serait beaucoup plus basse, mais la considérer comme un prêt divers avec une rémunération non limitée et une déclaration fiscale des intérêts versés.

Salutations

Michel Stanislas

Re: Prêt d'un particulier à une sarl

Ecrit le : 02/01/2012 13:20 par Michelstanislas
Bonjour,

Pour Yoldie

Cette SCI est elle déjà existante ou doit elle être prochainement créee ?

Merci de votre réponse.

Salutations

Michel Stanislas

Re: Prêt d'un particulier à une sarl

Ecrit le : 02/01/2012 18:16 par Yoldie
Bonsoir,
La SCI est déjà créée.
Le remboursement viendrait sur plusieurs année.
Je pensais qu'il n'y avait pas de compte courant associé dans la compta des SCI. N'est elle pas associée à une compta de type BNC?
Merci

Re: Prêt d'un particulier à une sarl

Ecrit le : 02/01/2012 19:01 par Michelstanislas
Re,

La compta d'une SCI n'est pas assimilable à une compta de BNC.
Vous avez deux possibilités :
1.Vous enregistrez l'apport d'argent en C/C mais, à mon sens, ceci n'est aucunement significatif puisque la personne peut demander le remboursement de celui ci à n'importe quel moment.
2.Une procédure plus longue, plus couteuse mais plus rassurante : vous convoquez et tenez une AGE (Assemblée Générale Extraordinaire) dans laquelle vous définissez le montant du prêt, la durée, les conditions de remboursement, le taux,...et faites, parallèllement une déclaration 2062 auprès de l'administration fiscale afin de pouvoir bénéficier de la déduction des intérêts soumis à l'IRPP pour le bénéficiaire.

A votre disposition

Salutations

Michel Stanislas
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