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Pret entre sarl : abus de bien social ?

10 réponses
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Ecrit le : 09/05/2009 02:43 par Pierre2009
Bonjour,

J'ai une question à poser aux membres de ce forum.

Prenons deux sociétés disons des SARL A et B.
Les SARL ont des objets sociaux différents ( activités différentes )

SARL A SARL B
2 associés personnes physiques X et Y 2 associés personnes physiques X et Z.
Trésorerie SARL A : 100 000 euros Trésorerie SARL B : 2 000 euros

La SARL B a besoin de liquidités pour réaliser une opération.

La SARL A prête 80 000 euros à la SARL B . Si le prêt est sans intérêt , il s’agit d’un abus de bien social car la SARL A est pénalisé ; la SARL A ne tire aucun bénéfice de l’opération ; l’unique bénéficiaire de l’opération est la SARL B.

Imaginons maintenant que le taux d’intérêt soit de x % ; la SARL B paie à la SARL A des intérêts sur le prêt, la SARL A déclare des produits financiers et la SARL B déclare des charges financières ( intérêts du prêt )

Est-ce possible ?

Si oui comment détermine t-on le taux d’intérêt x ?

Y-a-t-il un risque d’abus de bien social ?

J'espère ne pas avoir été trop long, si c'est le cas je vous prie de m'excuser.

Merci.

Bonne journée.

Cordialement,

Pierre.

Re: Pret entre sarl : abus de bien social ?

Ecrit le : 10/05/2009 12:15 par Alexandre2009
Bonjour,

Je souhaiterais vous poser une question que je me pose.

2 sociétés A et B,

Société A: SARL à l'IS activité commerciale, 2 actionnaires personnes physique X et Y

Société B: SARL à l'IS activité: marchands de biens, 2 actionnaires personnes physiques X et Z.

La société A et la société B n'ont aucune activité en commun.

La société A consent à la société B un prêt court terme (moins d'un an ) de 100 000 euros avec un taux d'intérêt de 5%.
La société B rembourse la totalité au bout de 9 mois et paie les intérêts à la société A.

S'agit-il d'un ABS ?

Merci de vos réponses.
Bonne journée.

Cordialement,

Alexandre.

Re: Pret entre sarl : abus de bien social ?

Ecrit le : 10/05/2009 14:01 par Claudusaix
Bonjour,

Avez-vous regardé ce sujet ? Répond-t-il à votre question ?

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Pret entre sarl : abus de bien social ?

Ecrit le : 10/05/2009 15:24 par Alexandre2009
Message édité le 10/05/2009 15:25 par Alexandre2009
Merci Monsieur Claudusaix.

Je vais détailler plus ma question car je n'ai pas été précis.

J'ai une EURL dont je suis l'unique associé qui a une grosse trésorerie et qui opère dans une activité commerciale classique ( exploitation de sites internet )

Je veux créer une SARL marchands de biens avec un associé à 50% -50 %.
Pour ne pas recourir à un crédit bancaire, c'est l'EURL qui va financer par des prêts court terme les acquisitions de la SARL marchands de biens.

J'ai 2 options ( la SARL marchands de biens n'est pas encore crée )

1) la SARL marchands de biens est constituée moi 50% mon assoicé personne physique 50%
et mon EURL prête avec un taux d'intérêt de 5% à la SARL ( prêt court terme remboursable en moins d'un an )

2) La SARL marchands de biens est constituée avec moi 49.9% EURL 0.1% mon associé 50%.
Dans ce cas là l'EURL étant associé de la SARL, l'EURL peut faire des apports en compte courant.

Mais dans ce cas, j'ai l'impression qu'un probleme se pose:
Une société avec une activité commerciale classique peut-elle être associé d'une SARL marchands de biens. Cela serait contraire à son objet social.

Bref je suis un peu perdu.

Que me conseillez-vous et comment le mettre en oeuvre ?

Merci de votre aide.

Re: Pret entre sarl : abus de bien social ?

Ecrit le : 10/05/2009 15:51 par Claudusaix
Bonjour,

Il y a peut-être une solution plus simple. Si vous avez une grosse trésorerie, vous avez sans aussi un gros bénéfice. L'EURL décide en assemblée générale la distribution de bénéfice en versant à l'associé unique un dividende. Il est même possible de prévoir des acomptes sur dividende.

Ensuite, l'associé unique de l'EURL et associé de la SARL, apporte en compte courant à la SARL ces dividendes. Les intérêts du compte courant sont déductibles à condition de respecter les taux d'intérêt publiés.

Et là, sauf erreur de ma part, c'est légal. De plus, il n'y a aucun lien entre les sociétés, ce qui éviter de tomber sous le coup des conventions interdites et des conventions réglementées.

A moins qu'un autre membre est une idée plus lumineuse.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Pret entre sarl : abus de bien social ?

Ecrit le : 10/05/2009 16:25 par Cavalesamis
Citation : Claudusaix @ 10.05.2009 à 15:51
Bonjour,

Il y a peut-être une solution plus simple. Si vous avez une grosse trésorerie, vous avez sans aussi un gros bénéfice. L'EURL décide en assemblée générale la distribution de bénéfice en versant à l'associé unique un dividende. Il est même possible de prévoir des acomptes sur dividende.

Ensuite, l'associé unique de l'EURL et associé de la SARL, apporte en compte courant à la SARL ces dividendes. Les intérêts du compte courant sont déductibles à condition de respecter les taux d'intérêt publiés.

Et là, sauf erreur de ma part, c'est légal. De plus, il n'y a aucun lien entre les sociétés, ce qui éviter de tomber sous le coup des conventions interdites et des conventions réglementées.

A moins qu'un autre membre est une idée plus lumineuse.

Cordialement,

Bonjour,

Apporter les titres de l'EURL à une holding constituée à cet effet. La holding prend une participation dans B et une convention de trésorerie est constituée entre les 3. Le régime des mères et filiales s'appliquent et le coût fiscal est quasi nul, le montage évite l'infraction pénale en cas de prêt à une société et/ou une personne physique en dehors d'un groupe.

Voilà, c'est assez simple et très économique : en tout cas plus qu'une remontée de dividendes à une personne physique pour constitutition d'une société B - même en bénéficiant de la réduction d'IR pour souscription au K d'une société en numéraire -.

Re: Pret entre sarl : abus de bien social ?

Ecrit le : 10/05/2009 16:31 par Cavalesamis
Citation : Alexandre2009 @ 10.05.2009 à 15:24
Merci Monsieur Claudusaix.

Je vais détailler plus ma question car je n'ai pas été précis.

J'ai une EURL dont je suis l'unique associé qui a une grosse trésorerie et qui opère dans une activité commerciale classique ( exploitation de sites internet )

Je veux créer une SARL marchands de biens avec un associé à 50% -50 %.
Pour ne pas recourir à un crédit bancaire, c'est l'EURL qui va financer par des prêts court terme les acquisitions de la SARL marchands de biens.

J'ai 2 options ( la SARL marchands de biens n'est pas encore crée )

1) la SARL marchands de biens est constituée moi 50% mon assoicé personne physique 50%
et mon EURL prête avec un taux d'intérêt de 5% à la SARL ( prêt court terme remboursable en moins d'un an )

2) La SARL marchands de biens est constituée avec moi 49.9% EURL 0.1% mon associé 50%.
Dans ce cas là l'EURL étant associé de la SARL, l'EURL peut faire des apports en compte courant.

Mais dans ce cas, j'ai l'impression qu'un probleme se pose:
Une société avec une activité commerciale classique peut-elle être associé d'une SARL marchands de biens. Cela serait contraire à son objet social.

Bref je suis un peu perdu.

Que me conseillez-vous et comment le mettre en oeuvre ?

Merci de votre aide.

Le cas 1 est impossible : monopole bancaire, délit pénal.
Le cas 2 est impossible : % de détention insuffisant, selon la jurisprudence la participation doit être au moins de 40 %, dans le cas inverse infraction pénale également.

Re: Pret entre sarl : abus de bien social ?

Ecrit le : 10/05/2009 16:35 par Alexandre2009
Bonjour,

Je ne souhaite pas que l'EURL verse des dividendes car la note fiscale serait salée. pour moi.

Créer une holding mais cela m'oblige à créer une troisième structure ce que je préfère éviter.

Est ce que l'EURL A qui a beaicoup de trésorerie ne pourrait pas être associé de la société de marchands de biens B ?

Cela pourrait régler le problème car l'EURL A pourrait faire des apports de compte courant à B.

Est ce que cela serait possible ?

Merci

Bonne journée.

Re: Pret entre sarl : abus de bien social ?

Ecrit le : 10/05/2009 17:11 par Alexandre2009
EURL A: IS activité exploitation de sites internet.
SARL B: IS marchands de biens.

Est ce possible ?

Dans ce cas l'EURL A peut faire des apports en compte courant à la SARL B.

Qu'en pensez-vous ?

Merci pour tout.

Re: Pret entre sarl : abus de bien social ?

Ecrit le : 10/05/2009 17:13 par Alexandre2009
Citation : Alexandre2009 @ 10.05.2009 à 16:35
Bonjour,

Je ne souhaite pas que l'EURL verse des dividendes car la note fiscale serait salée. pour moi.

Créer une holding mais cela m'oblige à créer une troisième structure ce que je préfère éviter.

Est ce que l'EURL A qui a beaicoup de trésorerie ne pourrait pas être associé de la société de marchands de biens B ?

Cela pourrait régler le problème car l'EURL A pourrait faire des apports de compte courant à B.

Est ce que cela serait possible ?

Merci

Bonne journée.

Et si on fait:

EURL A: IS activité exploitation de sites internet.
SARL B: IS marchands de biens.

EURL A détient 50% de la SARL B

Dans ce cas l'EURL A peut faire des apports en compte courant à la SARL B.

Est ce possible ? Est ce que cela pose des problèmes d'objet social ?

Qu'en pensez-vous ?

Merci pour tout.
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