CEGID

Prestations Vol Aérien pour Rapatriement soumis à TVA ?

2 réponses
373 lectures
Ecrit le : 24/09/2019 11:13 par Francoisecnd

Bonjour.

Association non assujettie à la TVA, nous avons eu recours à un organisme de rapatriement sanitaire concernant une de nos adhérente.

Bien que malheureusement je pense que ce soit le cas, l'on me demande d'affirmer que cet organisme se doit d'appliquer de la TVA sur ce vol ( qui à l'origine - nous avons la facture - ne la supportait pas ).

Y aurait-il, dans les textes, une "exception" concernant ce genre de prestation sanitaire et médicalisée ( et dont je ne serais au courant ? ).

Par avance, merci de vos retours,

Françoise



--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Prestations Vol Aérien pour Rapatriement soumis à TVA ?

Ecrit le : 30/09/2019 18:59 par Tempete

Bonjour,

Voici la réponse du bofip

"Le 3° du 4 de l'article 261 du CGI exonère de la TVA le transport de malades ou de blessés à l'aide de véhicules spécialement aménagés à cet effet effectué par des personnes visées à l'article L. 6312-2 du code de la santé publique (BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-40)"

"Il est précisé qu'aux termes de l'article L. 6312-1 du code de la santé publique, constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d'urgence médicale, effectué à l'aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet."

Normalement la prestation est exonérée de TVA dans la mesure ou le transporteur dispose d'un agrément. Il faut également que le véhicule soit aménagé à cette effet (l'avion dans votre cas).

Re: Prestations Vol Aérien pour Rapatriement soumis à TVA ?

Ecrit le : 01/10/2019 09:15 par Francoisecnd

Merci Tempête !!!

Effectivement, il y a là de quoi argumenter.

Au vu de ce texte, je vais donc recontacter le prestataire car l'incidence financière est assez conséquente vu les sommes qui ont donc étés assujetties ( ambulance + avion avec équipe sanitaire vers l'Amérique du Sud ).

Bonne continuation,

très cordialement,

Françoise



--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID