Emission du lundi 16/02/2015
L'évasion fiscale internationale - Tax rulings
L'affaire LuxLeaks concerne les cabinets spécialisés dans les conseils fiscaux. Les Big Four en font partie.
L'affaire a débuté au mois de novembre 2014 avec la dénonciation par un ancien salarié de Price Waterhouse Coopers (PWC). La pratique des tax rulings a fait alors scandale. Plusieurs centaines de multinationales ont signé des accords avec le Luxembourg. Ces accords leur permettent de payer moins d'impôts, parfois moins de 1%. Le Luxembourg n'est pas le seul pays concerné par cette pratique tout à fait légale.
L'aspect éthique est cependant remis en cause. Une enquête est en cours au sein de l'Union Européenne.
- Affaire Luxleaks : un rapport d'une commission britannique
- Optimisation fiscale : les pratiques des Big Four au Luxembourg
- Les big four et l'optimisation fiscale au Luxembourg
Les taux de réussite aux DCG et DSCG
Les taux de réussite aux examens du DCG et du DSCG sont disponibles.
En 2014, 3458 candidats ont obtenu le DCG et 2358 pour le DSCG. Le nombre de diplômés est globalement en augmentation depuis 2008. En DCG, le pourcentage de réussite aux épreuves varie entre 25% et 72%. En DSCG, ce pourcentage varie entre 15.76% et 62.17%. Les épreuves les plus faciles à obtenir, avec des taux de réussite supérieurs à 60%, restent les UE 13 et 14 du DCG, et l'UE 7 du DSCG.
La validation des acquis de l'expérience représente environ 2% des diplômés.
- Statistiques du DCG 2014
- Statistiques du DSCG 2014
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Un amendement qui fait du bruit : projet de loi Macron
Le projet de loi Economie : croissance, activité et égalité des chances, appelé projet de loi Macron, n'a pas fini de faire parler de lui. 2845 amendements ont été déposés et 850 amendements doivent encore être débattus. Le Sénat devrait étudier le texte fin avril. Tout peut encore changer.
Pourtant, certains amendements, adoptés par l'assemblée nationale, sont très critiqués. C'est le cas de l'article 20 bis par exemple. Il modifie l'ordonnance de 1945 et encadre les missions des experts-comptables. Le texte pourrait raviver les querelles entre avocats et experts-comptables.
Le syndicat des avocats conseils d'entreprises (ACE) regrette que le texte ne soit pas suffisamment précis. Les notions sont floues et le fait de préciser qu'il s'agit de travaux non juridiques ne change rien.