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Prestations de services effectuées au danemark et tva

1 réponse
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Ecrit le : 17/09/2009 22:36 par Sylvie1960
Bonsoir,

J'ai deux questions de la part d'un ami danois qui vient de créer une entreprise individuelle de prestations de service en France.

1°) Que se passe-t-il pour la tva s'il a des chantiers au Danemark ?
J'imagine qu'il devra établir ses factures sans TVA avec la mention "Exonération TVA, art. 262 ter-1 du CGI". Mais si son client est un particulier, il n'aura pas de numéro de TVA intracommunautaire... Comment faire ?

2°) Il a acheté au Danemark une camionnette d'occasion pour son entreprise. Il va payer la TVA française auprès des douanes. Pourra-t-il récupérer cette TVA ?

merci par avance de vos réponses
Sylvie

Re: Prestations de services effectuées au danemark et tva

Ecrit le : 19/09/2009 16:25 par Jeff84
Bonjour,

1) Il ne sera pas redevable de la TVA sur les opérations effectuées au Danemark, mais par application de l'article 259 A 2° du CGI. La mention de son propre n° de TVA intracommunautaire sur la facture est nécessaire, pas celui de son client.

2) C'est un utilitaire, donc oui, il peut déduire la TVA payée en douanes.

Cordialement,

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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable
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