Bonjour,
J'ai une petite interrogation :
Je suis une association Française assujettie à TVA et je viens de réaliser une prestation de service culturelle (vente de spectacle) à un non-assujetti Allemand.
Le spectacle s'est produit en Allemagne.
Que dois-je faire ?
Pour moi, c'est l'article 259 A-5° du CGI qui s'applique. La TVA est due en fonction du lieu d'exécution de la prestation.
Dois-je facturer HT ?
Dois-je facturer avec la TVA allemande et reverser ce montant à l'état Allemand ?
Je me mets à la place du non-assujetti Allemand, il doit bien au final régler la TVA allemande non ?
Merci par avance de vos réponses, car j'avoue nager sur ce sujet, j'ai épluché l'ensemble de la documentation dont je dispose
Merci beaucoup !!
J'ai une petite interrogation :
Je suis une association Française assujettie à TVA et je viens de réaliser une prestation de service culturelle (vente de spectacle) à un non-assujetti Allemand.
Le spectacle s'est produit en Allemagne.
Que dois-je faire ?
Pour moi, c'est l'article 259 A-5° du CGI qui s'applique. La TVA est due en fonction du lieu d'exécution de la prestation.
Dois-je facturer HT ?
Dois-je facturer avec la TVA allemande et reverser ce montant à l'état Allemand ?
Je me mets à la place du non-assujetti Allemand, il doit bien au final régler la TVA allemande non ?
Merci par avance de vos réponses, car j'avoue nager sur ce sujet, j'ai épluché l'ensemble de la documentation dont je dispose
Merci beaucoup !!