Soirée du recrutement

Prestations de services culturels : territorialité tva ?

4 réponses
5 536 lectures
Ecrit le : 08/02/2012 15:48 par Enchi
Bonjour,

J'ai une petite interrogation :

Je suis une association Française assujettie à TVA et je viens de réaliser une prestation de service culturelle (vente de spectacle) à un non-assujetti Allemand.
Le spectacle s'est produit en Allemagne.
Que dois-je faire ?

Pour moi, c'est l'article 259 A-5° du CGI qui s'applique. La TVA est due en fonction du lieu d'exécution de la prestation.
Dois-je facturer HT ?
Dois-je facturer avec la TVA allemande et reverser ce montant à l'état Allemand ?

Je me mets à la place du non-assujetti Allemand, il doit bien au final régler la TVA allemande non ?

Merci par avance de vos réponses, car j'avoue nager sur ce sujet, j'ai épluché l'ensemble de la documentation dont je dispose

Merci beaucoup !!

Re: Prestations de services culturels : territorialité tva ?

Ecrit le : 08/02/2012 16:22 par Lucky luc
Bonjour,

A priori :
- Redevable = prestataire
- Identification à la TVA et règlement direct de la TVA collectée ou possibilité de désigner
un représentant.

Source : www.horslesmurs.fr.

A vérifier quand même que ce soit à jour. Je ne sais pas de quand date ce document et il y a eu des évolutions récentes concernant la territorialité. Mais je ne pense pas que ça remette en cause la réponse puisque c'est bien la TVA allemande qui est due.

Cordialement.

--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Prestations de services culturels : territorialité tva ?

Ecrit le : 08/02/2012 17:09 par Laurentdeprovence
Bonjour
depuis maintenant 2 ans les règles communautaires ont changé :

dans votre cas vous vendez votre prestation à un non-assujetti à la TVA (formule appelée B to C)à contrario de B to B (2 assujetties)

Principe : application du taux de TVA français

- La prestation de services est facturée TTC (sauf en cas de franchise en base de TVA).
- Le client règle la TVA au taux français.

mais vu que vous exercez dans le domaine culturelle des règles particulières vous concernent : A compter de 2011,vous devez facturer la TVA du lieu où les prestations se tiennent ou sont exécutées.

Donc TVA allemande.

N'ayant pas encore eu à traiter ce cas, je vais rechercher dans ma documentation et reviendrai vers vous quant au formalisme à suivre .

Au plaisir de vous renseigner

--------------------
Cordialement
Laurent

Re: Prestations de services culturels : territorialité tva ?

Ecrit le : 08/02/2012 21:07 par Enchi
Merci beaucoup, il est vrai que ce n'est pas évident.

J'arrive à la même conclusion : TVA Allemande, mais les questions sont ensuite plus d'ordre pratique.
Au final, le client va régler mon HT ainsi que sa TVA Allemande, dans quelle mesure cette TVA sera restituée ?
Un mandataire fiscal ne peut-il pas rentrer en compte dans cette situation ?

Merci sincèrement de vos réponses, c'est très gentil à vous

Re: Prestations de services culturels : territorialité tva ?

Ecrit le : 09/02/2012 16:21 par Laurentdeprovence
Bonjour
voilà ce que je pense après quelques recherches :

il faut disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire allemand, de sorte à facturer de la TVA allemande et à reverser la TVA recueillie dans mes CA3 allemande. Sur la facture, j’indique mon numéro de TVA intracommunautaire allemand.

Pour cela il faut s’immatriculer en Allemagne,et déclarer celle-ci auprès de l’administration allemande.
Voici l'adresse que j'ai trouvé :
Finanzamt Offenburg Aussenstelle Kehl
Ludwig Trick Str.1
D-77694 Kehl
Tél. : 00 49 7851 864-0
Fax : 00 49 7851 864-108
La demande d’immatriculation peut s’effectuer en ligne à l’adresse
http://www.formulare-bfinv.de/ffw/action/invoke.do?id=ustid

A priori étant donné votre activité culturelle vous ne devriez pas remplir la DES
Je vous laisse vérifier ce dernier point spécifique

Au plaisir de vous renseigner

--------------------
Cordialement
Laurent
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Soirée du recrutement