Prestations de services culturels : territorialité tva ?

Bonjour,

J'ai une petite interrogation :

Je suis une association Française assujettie à TVA et je viens de réaliser une prestation de service culturelle (vente de spectacle) à un non-assujetti Allemand.
Le spectacle s'est produit en Allemagne.
Que dois-je faire ?

Pour moi, c'est l'article 259 A-5° du CGI qui s'applique. La TVA est due en fonction du lieu d'exécution de la prestation.
Dois-je facturer HT ?
Dois-je facturer avec la TVA allemande et reverser ce montant à l'état Allemand ?

Je me mets à la place du non-assujetti Allemand, il doit bien au final régler la TVA allemande non ?

Merci par avance de vos réponses, car j'avoue nager sur ce sujet, j'ai épluché l'ensemble de la documentation dont je dispose

Merci beaucoup !!

Bonjour,

A priori :
- Redevable = prestataire
- Identification à la TVA et règlement direct de la TVA collectée ou possibilité de désigner
un représentant.

Source : www.horslesmurs.fr.

A vérifier quand même que ce soit à jour. Je ne sais pas de quand date ce document et il y a eu des évolutions récentes concernant la territorialité. Mais je ne pense pas que ça remette en cause la réponse puisque c'est bien la TVA allemande qui est due.

Cordialement.

Bonjour
depuis maintenant 2 ans les règles communautaires ont changé :

dans votre cas vous vendez votre prestation à un non-assujetti à la TVA (formule appelée B to C)à contrario de B to B (2 assujetties)

Principe : application du taux de TVA français

- La prestation de services est facturée TTC (sauf en cas de franchise en base de TVA).
- Le client règle la TVA au taux français.

mais vu que vous exercez dans le domaine culturelle des règles particulières vous concernent : A compter de 2011,vous devez facturer la TVA du lieu où les prestations se tiennent ou sont exécutées.

Donc TVA allemande.

N'ayant pas encore eu à traiter ce cas, je vais rechercher dans ma documentation et reviendrai vers vous quant au formalisme à suivre .

Au plaisir de vous renseigner

Merci beaucoup, il est vrai que ce n'est pas évident.

J'arrive à la même conclusion : TVA Allemande, mais les questions sont ensuite plus d'ordre pratique.
Au final, le client va régler mon HT ainsi que sa TVA Allemande, dans quelle mesure cette TVA sera restituée ?
Un mandataire fiscal ne peut-il pas rentrer en compte dans cette situation ?

Merci sincèrement de vos réponses, c'est très gentil à vous

Bonjour
voilà ce que je pense après quelques recherches :

il faut disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire allemand, de sorte à facturer de la TVA allemande et à reverser la TVA recueillie dans mes CA3 allemande. Sur la facture, j’indique mon numéro de TVA intracommunautaire allemand.

Pour cela il faut s’immatriculer en Allemagne,et déclarer celle-ci auprès de l’administration allemande.
Voici l'adresse que j'ai trouvé :
Finanzamt Offenburg Aussenstelle Kehl
Ludwig Trick Str.1
D-77694 Kehl
Tél. : 00 49 7851 864-0
Fax : 00 49 7851 864-108
La demande d’immatriculation peut s’effectuer en ligne à l’adresse
http://www.formulare-bfinv.de/ffw/action/invoke.do?id=ustid

A priori étant donné votre activité culturelle vous ne devriez pas remplir la DES
Je vous laisse vérifier ce dernier point spécifique

Au plaisir de vous renseigner