AMPLI MUTUELLE

Prestations d'un particulier en finlande + tva

4 réponses
1 251 lectures
Ecrit le : 19/11/2007 12:07 par Sofia9999
Bonjour,

J'aurais besoin de vos lumières concernant le problème suivant:

Mon frère en Finlande nous a aidé avec la construction de notre site web et on aimerait le recompenser pour son travail. Etant un particulier en Finlande (et selon la loi finlandaise), il peut nous facturer la prestation en payant des impôts sur les revenues en Finlande. Ce que je me demande est, devrons-nous payer la TVA française sur cette facture (et comment la déclarer?)? Mon frère étant un particulier, n'a pas de n° de TVA finlandaise et nous enverra donc une facture sans TVA.

Merci d'avance pour votre aide

Cordialement

Re: Prestations d'un particulier en finlande + tva

Ecrit le : 19/11/2007 12:22 par Sofia9999
Rebonjour,

J'ai oublié de préciser que nous sommes une SAS française, asujettie à la TVA.

Merci

Re: Prestations d'un particulier en finlande + tva

Ecrit le : 19/11/2007 12:58 par Francoisecnd
Bonjour,

Il me semble bien que même en France un particulier peut facturer une entreprise, à titre exceptionnel ( ex : cession de véhicule ou d'outils ) à condition de déclarer ces revenus annexes à l'IRPP.

Il ne gère pas la TVA, donc n'en facture pas, et vous n'en récupérez pas ...

--------------------
<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Prestations d'un particulier en finlande + tva

Ecrit le : 19/11/2007 13:22 par Sofia9999
Merci beaucoup pour votre réponse.

En fait je comprends que mon frère ne nous facturera pas de TVA; mais je me demandais s'il faudrait que je la paie quand-même directement aux impôts en France. J'ai trouvé un document sur Internet qui me fait penser cela:

http://www.inforeg.ccip.fr/fiches/pdf/pres...ns_services.pdf

C'est la troisième page: Prestataire (=mon frère) établi en UE, preneur (nous) asujetti à la TVA française ="preneur redevable de la TVA du pays où il est établi".

Donc j'en déduis que je devrais payer la TVA française mais ne sait pas comment.

Merci encore

Re: Prestations d'un particulier en finlande + tva

Ecrit le : 19/11/2007 19:04 par Sofia9999
Je pense que ce que je veux savoir est si je dois autoliquider la TVA et si oui, comment le faire en pratique?

Merci pour vos réponses.
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